Près de 10 000 PV sont dressés chaque année à Pertuis, essentiellement pour des infractions liées au stationnement.

L'ennui, c'est que plusieurs milliers de ces formulaires de contravention (dont la partie détachable finit sur votre pare-brise) auraient disparu.

Plus grave, de nombreuses cartes de paiement ont été retrouvées avec leurs timbres-amende arrachés. "En fouillant, on a aussi trouvé des chèques non encaissés qui dataient de 6 à 8 mois", ajoute le maire, Roger Pellenc, qui prévient : "Cette affaire est un problème qui concerne l'État ! La mairie est spectateur."

Perdus aux objets trouvés

L'anomalie a été détectée il y a plus d'un an par l'officier du Ministère public chargé d'inspecter la régie d'État des timbres-amende. "Je suppose que c'est la mise en place du PV électronique qui a entraîné ce contrôle, note le maire. Il fallait faire le quitus de la régie."

Car depuis le 1er octobre, tous les PV électroniques dressés à Pertuis sont transmis directement au centre national de traitement informatisé de Rennes.

 

Après un audit du fisc (DGFIP), lancé en mars 2012, le parquet à ouvert une information judiciaire en novembre. "L'inspecteur du fisc a demandé où étaient les cartons de formulaires, relate Roger Pellenc, On en a retrouvé partout, même aux objets trouvés !"

Des centaines de milliers d'€ non perçus par le fisc

Mais entre le nombre de formulaires - numérotés - que la commune avait commandés, depuis 2007, et le nombre de contraventions saisies sur l'ordinateur de la régie d'État, 14 399 PV manquaient à l'appel, soit des centaines de milliers d'euros non perçus par le fisc.

"Une partie de ces formulaires n'a peut-être tout simplement jamais été utilisée, et un jour, on va les retrouver ", indique le maire, précisant cependant que les chèques non encaissés et les timbres-amende décollés portent sur "plusieurs centaines de contraventions".

"Peut-être que ces PV étaient 'oubliés' par amitié. Mais peut-être aussi pour d'autres raisons...", avance l'élu.

 

Autre "irrégularité", d'après le maire, "le logiciel utilisé à Pertuis pour la saisie des contraventions n'était pas reconnu par l'administration fiscale.

Il avait été installé en 2007 car soi-disant, le précédent ne marchait pas, note Roger Pellenc. Or, celui-ci permettait d'effacer les écritures !"

D'après nos informations, il s'agirait cependant du très respectable progiciel "Municipol", employé par d'autres villes.

"Toutes ces amendes ont été retrouvées informatiquement. Ce n'était pas possible, ça représente un an et demi de PV !" assure pourtant le responsable de la régie des timbres-amende de 2002 à 2009, que le maire vise directement.

J'ai même fourni un carton entier de preuves matérielles. J'ai l'impression qu'il y a eu une fausse manipulationlorsque l'inspecteur de la DGFIP - qui ne savait pas utiliser notre logiciel - a transféré les bases de données sur son tableur".

Et de résumer : "Cet audit a été construit sur des erreurs informatiques."

"Ce sont des malversations"

Reste à expliquer les timbres-amende arrachés et les chèques non-encaissés. "Effectivement, ce sont des malversations, et les personnes qui ont fait ça devront rendre des comptes.

En recherchant les PV manquants, encadré par deux policiers municipaux, j'ai même découvert des anomalies que l'auditeur n'avait pas vues !", note l'ancien régisseur, soulignant qu'il a quitté ses fonctions, à la demande du maire, en août 2009.

Quand aux PV découverts aux objets trouvés, "ils étaient juste stockés dans la salle d'archivage sécurisée que j'avais créée pour la police municipale. Mais aujourd'hui, tout le monde en a la clé, les PV ont pu être manipulés, d'autant que rien n'est sous scellés."

 

Le rapport définitif de la DGFip, tenant compte des explications de l'ancien régisseur, devrait être rendu le mois prochain.

L'enquête pénale, elle, est toujours en cours.

Florent Bonnefoi

Source:  LA PROVENCE

(Merci @ "Patrick B.")