Nous continuons nos priorités pour la France, après la suppression du statut de fonctionnaire, et la meilleure application de la loi, avec ce texte de Nico, sur la mise en place de la démocratie directe.
Parmi l’une des priorités pour la France, je mettrais en avant l’établissement de la démocratie directe en France.
Ce système a suscité un intérêt dans notre pays suite à la votation suisse contre les minarets en 2009. Le résultat a sonné dans toute l’Europe et dans le monde aussi comme un retentissement exprimant les doutes des citoyens face à la manifestation visuelle de l’Islam.
Il marque ainsi une coupure entre les élites et le peuple sur cette question d’ordre identitaire[1].
Ce vote a été salué par des nombreux leaders populistes[2]. En France, la démocratie directe est notamment défendue par Yvan Blot, fondateur de l’association « Agir pour la Démocratie Directe ».
Ce combat est également repris par Contribuables Associés[3].
Mais qu’est ce que la démocratie directe ? C’est l’utilisation du vote pour un sujet précis déclenché suite à un dépôt de signatures dépassant un seuil du corps électoral inscrit.
Cette institution est utilisée pour trois cas : l’initiative populaire, le référendum veto[4] et le référendum révocatoire.
Tout d’abord, l’initiative populaire est lancée par les citoyens portant souvent sur une question peu évoquée par le Parlement élaboré sous forme de projet de loi, comme la votation contre les minarets en 2009 en apporte la preuve. Si elle est votée, la loi est inscrite dans la législation.
Ensuite, le référendum véto existe pour annuler une loi votée par le Parlement, le peuple joue le rôle de contre-pouvoir. Et enfin, le référendum révocatoire est un cas particulier. Il ne s’agit pas de voter sur un sujet mais sur un élu pour savoir si on doit le destituer ou non avant la fin de son mandat.
Comme exemple, on peut citer le cas de la Suisse. Le début de la démocratie directe vient du « jeudi des bâtons » en 1831 dans le canton du Saint Gall[5].
Une manifestation de 600 citoyens armés s’est tenu devant le siège du gouvernement local qui, la veille, a institué le référendum véto.
L’année suivante, le canton de Bâle s’est inspiré de cette mesure. La démocratie directe a atteint le niveau fédéral en 1848.
Sa pratique concerne tous les sujets économiques, sociaux (rejet des 36 heures en 2002[6] et d’une sixième semaine de vacances en 2012[7]) et même diplomatique surtout avec le rejet à l’adhésion à l’Espace Economique Européen[8] lors du « Dimanche noir » en 1992.
En Europe, nous avons le cas de l’Allemagne[9]. En 1945, la démocratie directe n’a été instaurée qu’en Bade-Wurtemberg au niveau communal et en Bavière au niveau du länder par des constitutionnalistes réfugiés en Suisse durant la guerre.
Puis lors de la réunification, elle s’est étendue sur tout le pays depuis l’adoption de la démocratie directe dans les länders de la RDA défunte. Mais, le champ de la démocratie directe reste au niveau des länders et ne s’applique pas au niveau fédéral.
On peut ajouter que la fiscalité ne fait pas partie des domaines de compétences pour les votations, ce phénomène est appelé le « tabou fiscal ».
Le cas des Etats-Unis s’avère intéressant. La démocratie directe a été mise en place afin de contrer la corruption des politiques par les sociétés de chemin de fer à la fin du XIXe siècle. Elle a été mise en place dans 26 Etats sur 50, elle reste cantonnée au niveau des villes et des états fédérés et non au niveau fédéral.
Tous les sujets sont abordés dans les votations (impôts, mariage homosexuel,…). Parmi les plus célèbres référendums d’initiatives populaires, il y a la « proposition 13 » [10] en 1978 plafonnant l’impôt foncier en Californie à 1 % de la valeur du bien visé.
Ce qui marqua le début de la « Révolution Conservatrice » avec l’arrivée de Ronald Reagan à la Maison Blanche trois ans plus tard.
L’initiative populaire et le référendum véto sont très utilisés dans le cadre de la démocratie directe. Mais par contre, le référendum révocatoire est peu implanté. Il y a le cas américain où la population peut faire destituer des élus.
Cette procédure est appelé recall (rappel) comme par exemple, en Californie en 2003 avec l’éviction du gouverneur démocrate Gray Davis[11] ou à l’inverse dans le Wisconsin en 2012 où le gouverneur républicain Scott Walker, issu du Tea Party, est devenu le 1er gouverneur à rester au pouvoir après une telle procédure.
Il a été sujet à une procédure de rappel suite à sa politique de rigueur hostile aux fonctionnaires.
Un peu plus au Sud, au Venezuela, Hugo Chavez a instauré le référendum révocatoire de mi-mandat[12] . Et en 2004, il a dû faire face à cette procédure où il l’a remporté à plus de 58 %. En Bolivie, où le référendum révocatoire est présent, il a été utilisé à l’encontre d’Evo Morales en 2008[13] activé par lui-même et l’opposition conservatrice.
La destitution se fait si le résultat dépasse à la fois les 53,7 % et les 1 544 374 voix de sa victoire à la présidentielle de 2005. Mais il a obtenu plus de 67 % des suffrages.
Les conséquences qu’on peut observer avec l’application de la démocratie directe sont d’abord d’ordre économique.
D’après une étude des professeurs Feld de Heidelberg (Allemagne) et Kirchgässner de l’Université de Saint Gall (Suisse), les résultats démontrent que les dépenses publiques et les impôts sont inférieurs de 30 % par rapport aux pays ne pratiquant pas la démocratie directe[14]. Les mêmes chiffres se vérifient pour les Etats-Unis et en plus l’endettement public est de 50 % inférieur[15] .
D’un ordre plus politique, on assiste à un équilibre des pouvoirs entre le peuple et les élus. La démocratie ne se trouve pas confisquée entre les élections, elle continue à vivre en ne votant pas seulement sur des personnes mais aussi sur des sujets de société.
Le peuple en profite également pour faire un retour d’expérience sur son quotidien aux élus considérés comme déconnectés des réalités.
Alors quid de la France ??
En 2008, l’article 11 de la constitution[16] a été modifié pour introduire une autre procédure de référendum, la motion référendaire.
Un référendum peut être engagé sur l’organisation des pouvoirs publics, sur la politique économique ou sociale et la ratification d’un traité si la motion dispose un cinquième des parlementaires (185) et un dixième du corps électoral inscrit (4,5 millions).
Avec ces deux seuils élevés, la démocratie directe n’est pas encore prête d’aboutir en France.
Source et publication: http://www.enquete-debat.fr/archives/etablir-la-democratie-directe-en-france-15864
[1] Débat « Minarets interdits : le vote de la peur ?» Infrarouge à la Télévision Suisse Romande le 01 décembre 2009 : http://www.rts.ch/video/emissions/infrarouge/858537-minarets-interdits-le-vote-de-la-peur.html
[2] Article Wikipédia « Initiative populaire « Contre la construction de minarets » » :http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_%C2%AB_Contre_la_construction_de_minarets_%C2%BB
[3] Interview de Benoîte Taffin dans les Dossiers du Contribuable n°4 décembre 2011 p. 58 – 59
[4] Outils de la démocratie directe : http://www.democratiedirecte.fr/2010/06/pourquoi-la-democratie-directe/
[5] http://www.democratiedirecte.fr/2009/10/origine-de-la-democratie-directe-en-suisse/#more-173
[6] http://www.rts.ch/video/info/journal-19h30/1617878-votations-36h-reactions-de-pascal-couchepin.html
[7] http://www.20min.ch/ro/news/dossier/votation/story/Non-aux-six-semaines-de-vacances-18859084
[8] http://www.infrarouge.ch/ir/1954-soiree-speciale-apres-rsquo
[9] Conférence sur la démocratie directe en Allemagne par Yvan Blot : http://www.enquete-debat.fr/archives/reserve-aux-souscripteurs-video-integrale-de-la-conference-n%C2%B04-dyvan-blot-sur-la-democratie-directe
[10] 1978 : les Californiens ont dit non au racket fiscal dans les Dossiers du Contribuable n° 4 décembre 2011 p. 6
[11] http://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_de_la_Californie
[12]http://fr.wikipedia.org/wiki/Hugo_Ch%C3%A1vez#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_r.C3.A9vocatoire_de_mi-mandat_.282004.29
[13]http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9sidence_d%27Evo_Morales#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_r.C3.A9vocatoire
[14] Les Helvètes peuvent s’élever contre l’impôt dans Dossiers du Contribuable n° 4 décembre 2011 p. 23
[15] Le peuple vote sur la dépense publique et l’impôt dans Dossiers du Contribuable n° 4 décembre 2011 p. 29
[16] http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html#titre2