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FRANCE: LE PROCESSUS LÉGISLATIF CONFISQUÉ......

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En France, le processus législatif est confisqué par ceux qui dépendent de l’argent public

 

 
En France, le processus législatif est confisqué par ceux qui dépendent de l’argent public
Illustration

Entre 3% et 5 % des députés, 6 % des sénateurs : les parlementaires chefs d’entreprises représentent une infime minorité.


Une étude de l’IREF mesure le contraste avec quatre autres pays, où la législation économique est votée par des gens qui savent ce qu’elle signifie.

En France c’est l’argent public qui intéresse les élus. Lire l'étude.

Au gouvernement on ignore l’entreprise
Dans une récente étude, l’IREF montrait que seulement 8 % des membres des cabinets de François Hollande et Jean-Marc Ayrault avaient acquis une certaine expérience dans l’entreprise privée. Plus de 50 % d’entre eux sont énarques, la grande majorité n’ayant connu que l’administration et le secteur public.

 

Pour ce qui est des ministres, la situation est encore plus dramatique car un seul ministre sur 34 a réellement connu le monde de l’entreprise. Malheureusement, on retrouve cette situation chez les parlementaires. L’IREF a regardé en détail l’appartenance socioprofessionnelle de nos élus et l’a comparée avec celle de plusieurs Parlements étrangers.

 

Les différences sont énormes. Alors qu’en France, les députés (et les sénateurs) sont très majoritairement issus du secteur public, dans plusieurs autres pays (Grande-Bretagne, Etats-Unis, Canada, Suède), les élus viennent du privé. Voici les données. 

L’appartenance socioprofessionnelle des parlementaires français

A l’Assemblée nationale française, environ 250 députés (44 %) font partie du secteur d’Etat. Parmi eux, des fonctionnaires (nationaux et territoriaux), des enseignants, des employés du service public, des retraités du public…

 

Notre Assemblée ne compte que 17 chefs d’entreprises, ce qui représente 2.9 % du total des députés (les données de l’Assemblée ne sont pas claires car un autre mode calcul donne 31 chefs d’entreprises).

On pourrait rajouter 60 cadres et employés du privé (10.5 % du total des députés).

Au Sénat, nous avons un peu plus de chefs d’entreprises (21 sur 348 sénateurs, soit 6 %) et au moins 150 (43 %) sénateurs fonctionnaires (enseignants, fonctionnaires territoriaux, retraités, etc.).

A l’étranger, les parlementaires sont majoritairement issus du privé
La situation est sensiblement différente ailleurs. En Grande-Bretagne, sur 621 élus (« Members of the Parliament »), 25,1 % sont chefs d’entreprise et 13.5 % sont cadres dans le privé. Seulement 9 % proviennent du secteur public (fonctionnaires, enseignants, employés, etc.).

 

Une précision importante est aussi à signaler : le candidat à la Chambre des Communes qui provient du secteur public est obligé de démissionner de l’administration au moment de la déclaration de sa candidature (avant même les élections) !

 

Au total, pas moins de 218 professions différentes sont représentées à la Chambre des Communes contre seulement 39 à l’Assemblée nationale.
En Suède, 33 % des élus de l’Assemblée (349 membres) peuvent être considérés comme fonctionnaires et 12 % comme des chefs d’entreprise. Toutefois, environ 80 % des fonctionnaires suédois sont des contractuels (ils sont embauchés comme dans une entreprise avec des contrats de droit privé). On peut donc difficilement les comparer aux fonctionnaires français.
Aux Etats-Unis, la profession la plus répandue chez les membres de la Chambre des représentants est celle d’entrepreneur. Sur 435 Membres, environ 184 (43 %) sont chefs d’entreprise. Au Sénat, 28 sénateurs sur 100 proviennent du monde entrepreneurial.

Chez les sénateurs, les plus répandus sont les avocats. Environ 172 Représentants (39 %) et 36 sénateurs (36 %) peuvent être rattachés au secteur public et à celui de la politique (les données sont mélangées au Congrès américain, ce qui fausse un peu les chiffres car les politiques américains se financent surtout grâce aux dons privés). 


La profession la mieux représentée au Parlement du Canada (308 députés et 105 sénateurs) est celle de… « homme (femme) d’affaire ». Ils (elles) sont 59 (20 %) à la Chambre des communes, suivis par les avocats (47), les experts-conseil (37), enseignants (31), etc.

 

Au Sénat, les hommes (femmes) d’affaires sont 22 (21 %), suivis par les avocats (19), enseignants (13), etc.


Au vu de ces résultats, il n’est pas étonnant que l’appareil législatif de la France penche vers des mesures plutôt étatistes. Il faudrait instaurer une obligation de présence dans l’entreprise privée chez les élus français. L’économie française s’en porterait mieux.

 

 

Catégories socioprofessionnelles (en %) chez les élus

 

 

 

 

 



 


 

 

Public

 

(administration, service public, retraités du secteur public…)


Privé

(chefs d’entreprises, entrepreneurs, hommes d’affaires)


 

 

FRANCE

 


 

 

Assemblée : 44 %

 

 

 

Sénat : 43 %

 


 

 

Assemblée : 2.9 % à 5 %

 

 

 

Sénat : 6 %

 


 

 

GRANDE-BRETAGNE

 


 

 

Chambre des Communes : 9 %

 


 

 

Chambre des Communes : 25.1 %

 


 

 

ETATS-UNIS

 


 

 

Chambre des représentants : 39 %*

 

 

 

Sénat : 36 %*

 


 

 

Chambre des représentants : 43 %

 

 

 

Sénat : 28 %

 


 

 

CANADA

 

 

 

 

 


 


 

 

Chambre des représentants : 20 %

 

 

 

Sénat : 21 %

 


 

 

SUEDE

 


 

 

Assemblée : 33 %**

 


 

 

Assemblée : 12 %

 

 

*Ce pourcentage comprend aussi les professionnels de la politique qui bénéficient des dons privés.

** Les fonctionnaires suédois sont très majoritairement des employés de droit privé.



Source:  http://www.irefeurope.org/content/en-france-le-processus-législatif-est-confisqué-par-ceux-qui-dépendent-de-l’argent-public


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