Pour la première fois, l’Assemblée nationale révèle à quels partis exactement les députés décident d’accorder des aides publiques.
Dans la liste, plusieurs petites formations dont l’activité se limite parfois… à recevoir et redistribuer ces aides.
Cette liste inquiétait beaucoup l’UMP la semaine dernière. Les députés avaient en effet jusqu’à vendredi pour choisir leur « rattachement » – en clair, le nom du parti auquel chacun d’entre eux souhaitait voir attribuée l’aide publique.
Chaque « rattachement » d’un parlementaire apporte plus de 42 000 euros au parti choisi. Les dissidents fillonistes en priveraient-ils l’UMP ? Certains y étaient favorables, mais l’idée avait été jugée trop radicale.
Parmi les petits secrets de la démocratie
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Cette liste annuelle des « rattachements » faisait jusqu’ici partie des petits secrets de la démocratie.
Chaque année, un décret recensait bien les partis bénéficiaires d’une aide, mais sans aucun détail sur les choix personnels des élus : seuls les initiés savaient.
C’est donc un progrès notable : pour la première fois, l’Assemblée nationale a mis en ligne cette fameuse liste des « rattachements ». Au Sénat, on nous précise que les « rattachements » des sénateurs seront eux aussi rendus publics mi-décembre.
Pour comprendre l’importance de ces listes, il faut se plonger dans les règles subtiles du financement politique. Des règles autant plus subtiles que les aides sont versées en deux parties, ou « fractions ».
L’option ultra-marine pour contourner la loi
La première « fraction », la moins difficile à obtenir, est calculée à partir du nombre de voix obtenues aux législatives. Pour en bénéficier, un parti doit avoir présenté au minimum :
- cinquante candidats sur l’ensemble du territoire, chacun d’entre eux devant obtenir au moins 1% des voix dans sa circonscription ;
- ou un seul candidat en outre-mer, avec le même seuil de 1% des voix.
La seconde option tient compte des particularités des partis ultra-marins, mais elle permet aussi aux métropolitains de contourner la loi.
Rien ne leur interdit de domicilier un petit parti outre-mer, pour obtenir plus facilement la première « fraction » de l’aide publique.
Justement, seuls les partis ayant droit à cette première « fraction » peuvent prétendre à la seconde. Ils n’ont qu’à obtenir les fameux « rattachements » d’un ou plusieurs parlementaires.
Là non plus, la loi n’avait pas prévu que le mécanisme fonctionnerait aussi en sens inverse. Vous avez été élu député, mais votre parti n’a pas présenté assez de candidats et obtenu assez de voix ? Vous n’avez qu’à déclarer votre « rattachement » à :
- un parti basé en métropole et ayant droit à la première « fraction » (comme Jean-Louis Borloo et les députés du Parti radical : après avoir quitté l’UMP, ils s’étaient provisoirement liés à un petit parti écologiste, Le Trèfle) ;
- un vrai parti d’outre-mer déjà existant (une astuce longtemps appréciée des centristes) ;
- un faux parti d’outre-mer, déjà existant ou que vous aurez pris le soin de créer vous-même au préalable.
Mettez-vous à la place du député-maire de Cholet…
Mettez-vous à la place, par exemple, de Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet (Maine-et-Loire). S’il appartient au groupe UDI à l’Assemblée, il est surtout président du Centre national des indépendants et paysans (Cnip), un parti qui se remet difficilement de la chute de la IVe République.
C’est à Saint-Pierre-et-Miquelon que le Cnip a créé sa doublure, les Indépendants de la France métropolitaine et d’outre-mer. Son candidat ? Tout simplement, un adjoint de Gilles Bourdouleix à la mairie de Cholet. Il a recueilli98 voix, soit 3,84% : l’objectif a donc été plus que rempli.
Deux voisins vendéens de Gilles Bourdouleix, les députés villiéristes Véronique Besse et Yannick Moreau, se sont aussi « rattachés » au faux parti de Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour le président du Cnip, ces astuces sont un mal nécessaire :
L’outre-mer passionne aussi Jean-Louis Masson, sénateur divers droite de la Moselle, fâché avec le RPR puis l’UMP.
Son parti s’appelait autrefois Metz pour tous – un nom difficile à porter quand on présente ses candidats loin, très loin de la Lorraine.
Sous son nom actuel, Démocratie et République, il sert d’abord de tirelire à des parlementaires esseulés : une fois « rattachés » au parti, ils n’ont plus qu’à attendre que celui-ci reçoive les aides de l’Etat et les leur reverse. Quatre députés font aujourd’hui appel à ses services :
- Jacques Bompard, député du Vaucluse, catalogué à l’extrême droite mais en froid avec le FN, qui peut ainsi financer son propre petit parti, La Ligue du sud ;
- Jean-Pierre Decool, député du Nord, apparenté R-UMP (le groupe filloniste) ;
- Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher ;
- Gabrielle Louis-Carabin, députée apparentée socialiste de Guadeloupe, la seule client de gauche de Démocratie et République – et la seule à vraiment venir d’outre-mer.
« Celui qui dit que je profite… »
Un parti reversant les aides publiques à ceux qui n’ont pas le droit d’en bénéficier ? « Encore heureux qu’il y ait cette possibilité ! » s’agace Jean-Louis Masson.
Le sénateur de la Moselle n’y voit « rien de scandaleux » :
Démocratie et République se contenterait donc de rendre service.
En demandant tout de même une petite participation, selon les derniers comptes disponibles : en 2010, le parti avait conservé 2% des aides versées pour ses parlementaires « rattachés » (8 300 euros, sur un total de 394 700 euros). Pour « les frais de fonctionnement », explique Jean-Louis Masson.
Sous la précédente législature, ce système avait notamment profité à Nicolas Dupont-Aignan : son mouvement, Debout la République, ne remplissait pas encore les conditions légales pour bénéficier des aides. Le député souverainiste avait donc fait appel à Jean-Louis Masson.
Une vedette UMP auprès de Dupont-Aignan
C’est désormais inutile. Aux dernières législatives, Nicolas Dupont-Aignan a présenté assez de candidats pour pouvoir recevoir directement l’aide publique.
Mieux : son parti a déjà gagné un « rattachement ». Et pas n’importe lequel.
Ce n’est pas un député indépendant, mais une vedette de l’UMP, Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes. Il nous explique :
A gauche, un autre député a lui aussi voulu manifester sa mauvaise humeur : Hervé Pellois, élu en juin dans le Morbihan et apparenté au groupe socialiste à l’Assemblée, ne s’est tout simplement « rattaché » à aucun parti.
Il a été exclu du PS au début de l’année pour s’être présenté contre le candidat officiel. « J’ai 39 ans de militantisme ! » proteste-t-il.
Et tant qu’il ne sera pas réintégré, Hervé Pellois ne fera pas bénéficier ses anciens camarades de sa petite portion d’aide publique : 42 000 euros de perdu pour le PS… et autant d’économisés pour l’Etat.
Source : Rue89
ET AUSSI
Yann Galut est avocat de profession, ce qui est déjà quelque chose d'admirable puisque cela signifie qu'il s'agit d'un politicien qui a un vrai métier, ce qui n'est pas le cas de tous. Yann Galut a déjà sa propre page Wikipedia, c'est dire s'il s'agit de quelqu'un d'important, page que Wikipedia soupçonne d'être trop promotionnelle ou publicitaire ; celle-ci a donc très probablement été rédigée par l'intéressé lui-même ou l'un de ses assistants, on n'est jamais mieux servi que par soi-même. Saviez-vous par exemple que Jean Jaurès a un jour été porté sur les épaules d'un aïeux de Yann Galut ? Vous pensez que cette anecdote, présente sur la page Wikipédia de Yann Galut puis retirée pour son manque évident d'intérêt, est farfelue ?
Si l'on redevient sérieux un instant (ce qui est difficile lorsque l'on parle des agissements des politiciens), il faut rappeler que Yann Galut est un des 35 conseillers généraux du Cher depuis 2008 (vous verrez dans la suite que c'est un détail important), et en est même Vice-Président. À propos de l'affaire Depardieu, le député Yann Galut a écrit :
Chacun doit également contribuer en fonction de ses facultés à cette ambition commune qui est le redressement de la France.
Nous allons vérifier ensemble si le Conseiller Général Galut Yann suit ces conseils de bon sens.
Les subventions du Conseil Général du Cher
Jeter un œil sur les subventions des collectivités locales est toujours un exercice intéressant, et devrait par ailleurs être systématiquement fait par les citoyens. Celles du Conseil Général du Cher sont détaillées dans un document PDF. Alors certes, ce n'est pas le surmenage qui guette les employés du CG du Cher (ce fichier détaille les subventions 2010, le fichier des subventions 2011 n'est toujours pas disponible alors que nous sommes fin décembre 2012), certes ces informations sont données dans un fichier PDF absolument inexploitable en l'état (l'usage d'un petit logiciel permet de transformer celui-ci en tableau Excel assez rapidement), mais on est obligés de constater que l'information est bel et bien disponible, ce qui n'est pas toujours le cas. Par exemple, les comptes de la mairie de Sevran, ville du maire Stéphane Gatignon ne sont pas du tout disponibles. Les Sevranais aimeraient pourtant bien savoir comment leur commune s'est retrouvée dans une telle difficulté financière, mais c'est un autre sujet.
N'y allons pas par quatre chemins, extrayons quelques informations de la liste des subventions octroyées par le CG du Cher en 2010, dont le total versé est de 8 millions d'euros environ. D'abord, un classique, les organisations qu'on appelle à tort "syndicats" et qui ne sont que des partis politiques déguisés vont bien évidemment à la gamelle, et reçoivent bien entendu leur petit argent de poche (les sommes sont en euros) :
- AS FORCE OUVRIÈRE 18 UNION DÉPARTEMENTALE : 4 000
- FSU 18 FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE DU CHER : 1 142
- INSTITUT HISTOIRE SOCIALE CGT CENTRE AS : 350
- UNION DÉPARTEMENTALE SYNDICATS CGT 18 : 6 500
- UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 18 : 1 643
Ce sont donc 13 635 euros qui sont versés à ces organisations amies de la gauche (on notera avec stupeur l'absence du syndicat appelé MEDEF dans cette liste). Ces organisations, en acceptant cet argent, sont-elles en train de contribuer en fonction de [leurs] facultés à cette ambition commune qui est le redressement de la France? On peut en douter.
Évidemment, pour faire bonne figure, le CG du Cher verse aussi de l'argent à des organisations utiles, comme les organisations caritatives (sommes en euros) :
- BANQUE ALIMENTAIRE CHER : 31 180
- COMITÉ CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT : 1 200
- LES RESTAURANTS DU CŒUR DU CHER : 11 000
- SECOURS CATHOLIQUE : 3 000
- SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS: 28 000
Ici le total est de 74 380 €, soit un versement 5 à 6 fois supérieur à ce que reçoivent les amis syndicalistes de la gauche. On pourrait ainsi se dire que finalement, ce CG du Cher n'est pas si mal, et que si l'on peut contester le fait même de subventionner quoi que ce soit, on peut reconnaître que verser de l'argent à ces organisations caritatives a un intérêt immédiat.
Mais le plus drôle est à venir. Nous allons nous intéresser à une mystérieuse association, l'Amicale des Conseillers Généraux du Cher. Reçoit-elle des subventions ? Est-il possible, concevable, que les Conseillers Généraux du Cher s'octroient à eux-mêmes de l'argent qu'ils n'utiliseront QUE pour eux-mêmes ? Aucune personne sensée ne peut imaginer une telle chose.
Quelle est cette drôle d'association ?
Eh bien si, c'est possible : en 2010, les Conseillers Généraux du Cher ont voté une généreuse subvention de 95 460€, soit 25% de plus qu'à toutes les organisations caritatives réunies. Pour donner un ordre d'idée, si cette somme était répartie sur les 35 Conseillers Généraux, cela correspondrait alors peu ou prou à un 13ème mois (2700€ par tête). Un détail complémentaire : sur les 414 subventions octroyées en 2010, la subvention à cette Amicale est la neuvième la plus importante. Joint au téléphone, le directeur de cabinet de M. Galut explique que les activités de cette association "ne concernent que le versement de retraites aux anciens Conseillers Généraux, et que les actuels Conseillers Généraux ne sont en rien bénéficiaires de ses activités". Ce point va être prochainement vérifié par la rédaction de Contrepoints.
La consultation des statuts de cette association publiés au Journal Officiel peut laisser perplexe après une telle affirmation :
À aucun moment n'est mentionné que ses activités (quelles qu'elles soient) sont réservés aux anciens Conseillers Généraux. Ainsi, le nom de l'association n'est pas "Amicale des anciens Conseillers Généraux du Cher". Les deux premiers points de l'objet disent plutôt que les bénéficiaires des activités (encore une fois quelles qu'elles soient) sont les actuels Conseillers Généraux ("resserrer les liens de solidarité entre eux") et que ceux-ci peuvent (ce qui signifie qu'ils n'y sont pas obligés ou que ce n'est pas le cas général) faire appel aux anciens Conseillers Généraux pour certains travaux. Un autre point dans les statuts de cette association explique bien qu'un voyage peut être organisé par le président sur demande du Bureau. Dans une période de crise en France, ce point peut surprendre. Enfin et en dernier lieu seulement, il est question des retraites des anciens Conseillers Généraux.
L'effort national de redressement
[...]
Chacun répondra lui-même à cette question, à commencer par le député Yann Galut lui-même (qui pour le moment et comme expliqué plus haut par son directeur de cabinet, a commencé par parler d'une plainte pour diffamation à son égard).
[...]
http://www.citoyens-et-francais.fr/article-yann-galut-l-effort-national-les-subventions-du-cher-113748358.html