Le conseil d’État vient de trancher : un étranger qui conteste l’égalité entre les hommes et les femmes peut se voir refuser la nationalité française.
Ces dernières années, plusieurs affaires ont permis de préciser les critères pour obtenir la nationalité française.
Et notamment, quelles sont les valeurs fondamentales à respecter.
Le Conseil d’État vient de rappeler que l’égalité homme-femme en fait partie.
Mais l'État peut imposer son véto en cas d' « indignité » ou « défaut d'assimilation autre que linguistique », d’après la circulaire signée en 2011 par Claude Guéant.
Pour l'indignité, il peut s'agir d'avoir commis des faits répréhensibles ou des fraudes aux aides sociales.
« Entre également dans le champ les comportements prosélytes contraires aux valeurs républicaines », précise le document.
Le « défaut d'assimilation » concerne, quant à lui, les cas de polygamie, d'excision, ou de négation des principes de laïcité.
Et enfin le rejet de l’égalité homme-femme par « l'adoption au quotidien d'attitudes discriminatoires vis-à-vis des femmes, telles que le refus de leur serrer la main révèle un défaut d'assimilation » tout comme « l'autorité abusive » du déclarant envers sa femme, ses filles ou ses sœurs (confinement, mariage forcé, interdiction de travailler...).
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