Quantcast
Channel: JEAN-MARIE LEBRAUD
Viewing all articles
Browse latest Browse all 5872

EN SOUHAITANT QUE LA JUSTICE SUIVE SON COURS ???

$
0
0

EXCLUSIF: Trierweiler convoquée chez le juge en septembre

 

Par France Presse Infos -

 

Dernière minute…  

 


  Xavier Kemlin vient de nous faire savoir aujourd’hui que le juge d'instruction a accepté sa plainte déposée contre Valérie Trierweiler avec constitution de partie civile pour recel de détournement de fonds publics.

 

À la suite de quoi, un dépôt de 2000 euros lui a été demandé.

 

L’instruction va donc suivre son cours et Valérie Trierweiler devrait être convoquée chez le juge dès le mois de septembre.

 

En même temps que Xavier Kemlin. C’est à l’issue de cette audition que le juge pourrait prononcer la mise en examen de la « première concubine ».

 

Totalement passée sous silence par les médias, l’affaire est pourtant on ne peut plus importante : en effet, elle débouche inévitablement sur la situation de « concubinage notoire » du couple Hollande-Trierweiler et sa non déclaration à l’ISF lors de l’élection présidentielle.

 

Une élection présidentielle qui, si la loi est appliquée, se verrait alors invalidée par le Conseil Constitutionnel.

 

Ainsi que toutes les décisions prises par la Présidence depuis mai 2012.

 

Souhaitons que la Justice suive normalement son cours. 

 

 

RAPPEL DES FAITS

 

Conformément aux dispositions de l'article 85 du Code de Procédure Pénale, au printemps dernier, Xavier KEMLIN avait déposé plainte contre Valérie Trierweiler avec constitution de partie civile pour recel de détournement de fonds publics.

 

En effet, l'article 432-15 dispose :

« Le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire détourner ou soustraire un acte ou un titre des fonds publics ou privés (….) est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »

 

Par ailleurs, l'article 432-16 stipule :

« Lorsque la destruction ou le détournement ou la suppression par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

 

Ainsi dans la mesure où Madame Valérie TRIERWEILER n'est dépositaire d'aucune autorité publique, qu'elle n'est pas davantage chargée apparemment d'une mission de service public, elle ne peut bénéficier d'usage de fonds publics

 

 

Va-t-on vers une possibilité d’annulation de l’élection de François Hollande ?

 

François Hollande a déclaré posséder 1,17 million d’euros de patrimoine dans sa déclaration de patrimoine parue au Journal officiel.

Avec un patrimoine de 1,17 million d’euros (voir Patrimoine de François Hollande), François Hollande échappe à l’ISF qui ne se déclenche qu’à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine.

 


  Dans sa déclaration de patrimoine, François Hollande déclare ne pas mentionner la nue-propriété des biens immobiliers de son appartement de Cannes. Hollande explique qu’en matière d’ISF, ces biens immobiliers entrent dans le patrimoine de l’usufruitier.

 

Pourtant, la loi organique applicable stipule que la déclaration de patrimoine ne se fait pas selon la déclaration ISF mais selon ce qui est prévu en matière de droits de mutation à titre gratuit qui n’exonèrent pas le nu-propriétaire.

 

Le décret de 1996 stipule clairement que même les biens exonérés d’ISF doivent être déclarés

François Hollande aurait donc dû mentionner la nue-propriété de ses biens immobiliers de Cannes.

 

En cas de fausse déclaration, la loi prévoit la nullité de la candidature et même la privation des droits civiques…

 

D’autant plus que Monsieur Hollande aurait du déclarer avec son patrimoine celui de Valérie Trierweiler car, pour le fisc français, si vous vivez ensemble et que vous ne faites pas cette déclaration, c’est considéré comme un abus de droit !

 

 

Merci Jacques H.


Viewing all articles
Browse latest Browse all 5872

Trending Articles