Mariage pour tous : pourquoi la droite aura du mal à réécrire la loi
Jean-François Copé a promis, samedi, dans un entretien au "Monde", que le texte sera modifié, une fois la droite revenue au pouvoir.
Par Francetv info
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"Quand nous serons revenus au pouvoir, il faudra réécrire ce texte pour protéger la filiation et les droits de l'enfant". Le jour même de la promulgation de la loi ouvrant lemariage aux homosexuels, samedi 18 mai, Jean-François Copé promet de la modifier.
Dans un entretien au Monde, le président de l'UMP appelle à manifester le 26 mai contre le mariage pour tous. "J'invite les centaines de milliers de Français qui ont manifesté contre ce texte et les millions de Français qui s'y sont opposés dans leur cœur à transformer cet engagement sociétal en un engagement politique", lance le chef de l'opposition, qui réfute toute récupération politique. Il n'écarte par ailleurs pas un potentiel "recours au référendum". Pourtant, il sera difficile pour la droite, si elle revient au pouvoir, de revenir sur le mariage des homos. Explications.
Parce que le "droit à l'enfant" n'existe pas
Le Conseil constitutionnel a validé la loi ouvrant le mariage aux homosexuels vendredi, mais les Sages ont, dans le même temps émis une "réserve". L'objectif est que, dorénavant, soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant", dans la délivrance de l'agrément permettant l'adoption, et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux. Cette réserve pourrait rassurer ceux qui étaient réticents à l'adoption. Toutefois, l'argument est à double tranchant : les Sages ont aussi explicitement souligné que "le droit à l'enfant" , que Jean-François Copé veut "protéger" en réécrivant la loi, n'existait pas.
Parce qu'il est difficile de revenir sur une réforme de société
Le 25 octobre 2012, c'est l'ancien Premier ministre François Fillon qui avait annoncésur France 2 son intention de revenir sur le mariage pour les homos, une fois la droite au pouvoir. Le lendemain, Vincent Daniel avait interrogé pour francetv info Didier Maus, professeur de droit constitutionnel, sur cette possibilité. "D'un point de vue strictement juridique, on peut toujours défaire par une loi ce qu'une loi précédente a fait. [Mais] on ne revient pas sur des réformes de société comme sur une loi fiscale, ce sont des cas très spécifiques. Il n'y a pas d'exemple de ce genre de cas. [...] A titre d'exemple, la droite n'est pas revenue sur le Pacs alors qu'elle l'avait vigoureusement combattu", avait-il alors répondu.
Par ailleurs, la droite espagnole aussi avait fait cette promesse avant d'accéder au pouvoir fin 2011. Le Parti populaire s'est finalement accommodé du mariage des homos, comme le rappelait France 24.com en février.
Parce que cela créerait des inégalités entre couples homo
Si la loi était modifiée, voire abrogée, il y aurait d'un côté des couples homosexuels mariés, d'autres qui ne pourraient l'être. Car les unions entre couples de même sexe ne pourraient être cassées, avait également indiqué Didier Maus le 26 octobre. Ce principe est régi par l'article 2 du code civil, qui stipule que "la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif".
La loi ne revient donc pas en arrière.
Par Francetv info