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Vendredi 17/05/2013
L'Assemblée supprime le mot "race" de la législation.
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi soir par un vote à main levée une proposition de loi du groupe du Front de gauche qui supprime le mot "race" de la législation française.
Tous les groupes de gauche ont voté ce texte qui a été amendé par la commission des Lois. Le groupe UDI (centriste) s'est divisé, une partie votant pour, l'autre s'abstenant.
L'UMP, jugeant le texte "plein de bonnes intentions mais posant problème sur le plan technique", s'est soit abstenu, soit a voté contre.
La proposition de loi prévoit de supprimer le mot "race" dans neuf codes et dans 13 lois non codifiées. Il s'agit notamment du Code pénal, du Code de procédure pénale, ainsi que de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
L'article premier de la proposition de loi tel qu'il a été réécrit par la commission des Lois dispose que "la République française interdit et condamne le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race".
"En décidant de supprimer la catégorie juridique de races, notre Assemblée contribue à faire avancer notre société au plan idéologique et pédagogique, même si, nous en sommes tous convaincus, ce geste symbolique ne suffira pas à effacer le racisme", a déclaré François Asensi, député Front de gauche.
"La suppression de la notion de 'race' ne nuira pas à l'efficacité de la lutte contre le racisme", a-t-il poursuivi. "Il ne s'agit pas de censurer la langue française et encore moins de créer un quelconque vide juridique qui risquerait d'affaiblir notre arsenal répressif contre les actes racistes", a-t-il ajouté.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte. "C'est un compromis qui me parait le meilleur possible", a-t-elle estimé.
Plusieurs propositions de loi sur ce sujet ont déjà été présentées au Parlement, la dernière en date, déposée en 2008 par la gauche, proposait de supprimer le mot "race" de l'article 1 de la Constitution. Mais elles n'avaient pas abouties.
Le 10 mars 2012, dans le cadre de sa campagne pour l'élection présidentielle, François Hollande avait déclaré "qu'il n'y a pas de place dans la République pour la race".
"Et c'est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot 'race' de notre Constitution", avait-il promis.
L'article premier de la Constitution, dans son premier alinéa, dispose que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée".
reuters
