La Seine-Saint-Denis est l’un des départements où il y a le plus d’immatriculations de véhicule de grosse cylindrée. C’est aussi le département métropolitain qui coûte le plus cher au budget de l’Etat. Mais c’est « les yeux grands fermés » (Michèle Tribalat) que les médias observent l’immigration. Il s’est même trouvé un universitaire lillois pour affirmer que l’immigration rapportait plus qu’elle ne coûtait : sans doute, pour M. Chojnicki, le moyen le plus facile de se faire connaître, à défaut d’être bien… sérieux. Toutes les autres études concluent au contraire à un surcoût budgétaire dû à l’immigration : de 17 milliards dans la dernière étude de Jean-Paul Gourévitch (2012) ; de 42 milliards chez Pierre Milloz (1997) dont l’étude ancienne continue de faire référence par sa rigueur méthodologique, de 73 milliards chez Yves-Marie Laulan (2012). Jean-Yves Le Gallou a, lui, évalué à 18 milliards le seul coût d’entrée et d’accueil des 200.000 immigrés supplémentaires annuels (coût en infrastructure notamment).

Omerta statistique et différences de périmètre d’étude

Ces écarts de chiffres peuvent légitimement surprendre mais ils s’expliquent de trois façons :

- d’abord, par l’omerta statistique qui rend l’accès aux données difficile et qui implique de poser des hypothèses ;
- ensuite, par les définitions retenues pour les populations étudiées ;
- enfin, par le périmètre des dépenses et des recettes analysé.

Polémia présente ici le rapport d’André Posokhow, auditeur, consultant, diplômé d’expertise comptable.

André Posokhow aboutit au chiffre de 84 milliards : l’équivalent du déficit public.
Ce chiffre, plus élevé que celui d’autres études, s’explique par le caractère global de l’étude :
André Posokhow prend en compte les secteurs où il y a clairement des surcoûts dus à l’immigration : la police et la justice, par exemple.

Mais il ne néglige pas pour autant, contrairement à d’autres études moins complètes, les autres secteurs tels que l’éducation ou le logement où il y a, là aussi, des surcoûts mais aussi des coûts tout courts qui doivent être pris en considération. André Posokhow prend en compte l’ensemble des recettes fiscales et sociales dues à l’immigration ; par souci de cohérence, il réimpute aussi à l’immigration un coût moyen des services publics auxquels les immigrés et descendants d’immigrés accèdent proportionnellement aux autres résidents. Le rapport prend aussi en compte, en dépenses comme en recettes, les collectivités territoriales. Au final, le rapport Posokhow fait apparaître un solde recettes/dépenses négatif de 63 milliards.

Enfin, André Posohow n’oublie pas que sur les trente dernières années l’immigration a contribué au déficit public. Ce déficit public a lui-même coûté au budget de l’Etat en intérêts versés ; intérêts versés qui ont eux-mêmes nourri l’endettement. Au final, André Posokhow estime à 21 milliards les intérêts annuels de la dette en 2013 qui ont pour origine ce déficit.

C’est ainsi qu’on arrive à un total de 84 milliards : un gisement d’économies considérable dans la perspective du redressement des finances publiques.

Polémia livre ci-dessous à ses lecteurs la présentation de son étude par André Posokhow, ainsi que le texte intégral de l’étude en PDF. Polémia invite ses lecteurs à faire part de leurs observations. D’autres études suivront : une monographie sur la Seine-Saint-Denis et des analyses plus fines du coût des différentes immigrations selon leur provenance géo-civilisationnelle.
Polémia

Présentation par son auteur de l’étude sur le coût net de l’immigration pour les finances publiques de la France

En novembre 2012, Contribuables associés a publié sa monographie n° 27 sur « L’’immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité ». Cette étude a été établie par Jean-Paul Gourévitch, expert international en ressources humaines, spécialiste de l’Afrique et des migrations. Elle présente un déficit de la balance dépenses/recettes de 8,760Mds€ auquel il est ajouté un montant relevant de l’Aide publique au développement de 3,277Mds€ et des investissements au titre de la politique d’intégration de 5,375Mds€ pour aboutir à un coût net de l’immigration de 17,412Mds€. Or, le même expert affirmait en conclusion de la monographie n° 23 de mars 2010 que « chaque année, l’immigration représente pour les pouvoirs publics un surcroît de dépenses de 30,4 milliards d’euros », soit à peu près le double du déficit de la monographie n° 27 plus récente.

A peu près au même moment, une équipe universitaire dirigée par Xavier Chojnicki a publié le résultat de recherches sur cette problématique dans un livre L’immigration coûte cher à la France. Qu’en pensent les économistes ?. On peut distinguer deux directions de travail : l’affichage d’un impact budgétaire positif de la population immigrée en 2005, que les auteurs estiment à 3,9Mds€, et l’évaluation des bénéfices prévisionnels de cette immigration grâce aux techniques de la « comptabilité générationnelle ».

Les yeux grands fermés

Devant des résultats aussi divergents entre les auteurs et, pour le même auteur, entre deux études publiées à deux ans d’intervalle, la Fondation Polémia a souhaité faire un point objectif du coût annuel pour les finances publiques françaises de l’immigration en France en rappelant l’existence d’études anciennes élaborées par Jacques Bichot et Pierre Milloz il y a plus de dix ans. La difficulté d’un tel travail est qu’il repose sur des hypothèses et des choix par nature souvent discutables. Il n’existe pas dans ce domaine de vérité certaine et des chiffres exacts. En effet, les données chiffrées de l’immigration sont faussées en France par l’insuffisance des instruments statistiques, comme le souligne Madame Tribalat dans son livre Les yeux grands fermés (Denoël, 2010).

Les yeux grands ouverts

L’objectif du travail présenté ci-dessous est d’examiner et d’apprécier sur une année, comme le fait la monographie n° 27, la différence qui apparaît entre les recettes et les dépenses annuelles provenant du « stock » des immigrés en France comme peut le souhaiter tout citoyen et contribuable français qui dirait : Je veux et je suis en droit de savoir ce que me coûtera cette année cette immigration intensive qui me perturbe ; quant au très long terme, c’est probablement intéressant mais d’ici 2050 il peut se passer beaucoup de choses et des prévisions élaborées aujourd’hui peuvent être complètement démenties. C’est la raison pour laquelle l’approche est celle d’un pur constat statique des dépenses et des recettes annuelles de l’immigration, y compris, le cas échéant, de celles que J.-P. Gourévitch considère comme des investissements. Il convient, dans la mesure du possible, de tenir compte de tous les coûts et de toutes les recettes budgétaires annuels affectés par l’immigration, comme le logement et l’éducation, et non d’éventuels « surcoûts » marginaux. Enfin, cette étude se place bien au plan des recettes et dépenses budgétaires et non pas du point de vue macroéconomique de la contribution positive ou négative au PIB qui constitue une problématique différente.

L’étude de Polémia procède tout d’abord à une analyse sommaire de l’écart entre les déficits significatifs des monographies n° 27 et n° 23. Il semble que la raison principale en soit une sous-estimation des recettes de l’immigration en 2010 d’environ 34Mds€.

Pour comprendre la méthode de l’étude il est précisé que celle-ci suit la démarche de la monographie de 2012 de J.-P. Gourévitch pratiquement point par point et fait l’objet de commentaires et éventuellement d’appréciations différentes pour évaluer le différentiel entre les dépenses et les recettes de l’immigration.

Concernant les coûts l’étude a procédé à quatre types de travaux :

• -écarter la notion de « surcoût » et retenir le coût total réel comme dans le cas du domaine carcéral pour lequel la monographie n’a retenu que le coût de son extension par la construction de nouvelles places de prison à hauteur de 0,040Mds€ alors que le montant du programme carcéral du ministère de la Justice a été de 2,821Mds€ en 2011. Autrement dit, l’immigration ne représenterait que 1,4% du montant du programme carcéral français !
• -réévaluer en fonction d’informations récentes la base de certaines évaluations qui ont semblé relativement faibles. C’est le cas de la fraude aux prestations sociales et de la fraude fiscale ;
• -tenir compte de secteurs importants de la dépense publique qui n’ont pas été pris en compte ou, si cela a été fait, d’une manière marginale. C’est le cas principalement du financement de la construction, de l’éducation, des transports qui sont considérés comme affectés par l’immigration. Ce n’est pas le cas de dépenses régaliennes comme la défense ou la diplomatie ou des dépenses de recherche ;
• -recalculer les coûts, notamment sociaux, en fonction de nouveaux paramètres mais selon des principes semblables à ceux de la monographie.

En revanche, il n’a pas été tenu compte de l’Aide publique au développement, contrairement à ce qu’a fait la monographie.

L’étude des coûts débouche sur une augmentation de ceux-ci d’environ 75Mds€.

D’un autre côté, la prise en compte des recettes fiscales de l’Etat et des collectivités territoriales et des cotisations sociales, recalculées, elles aussi, sur des principes identiques à ceux de la monographie mais en fonction de paramètres sensiblement différents, aboutit à une augmentation du total des recettes d’environ 20Mds€

Au total, l’excédent des dépenses liées à l’immigration sur les recettes de même nature s’établit pour les finances publiques à environ 63Mds€. A ce montant il apparaît nécessaire de prendre en compte et d’ajouter les intérêts de la dette qui ont pour origine ce déficit qui pèse sur les finances publiques et donc sur la dette, soit 21Mds€, pour aboutir à un déficit final de plus de 84Mds€.

Il convient de rappeler que dans plusieurs cas de l’étude qui pourraient engager des montants plus significatifs que ceux retenus, ce sont des évaluations modérées qui ont été retenues. Par ailleurs, il n’a été tenu compte que partiellement des dépenses des collectivités locales.L’établissement d’une fourchette haute pourrait aboutir à un déficit pour les finances publiques de près de 100Mds€.

André Posokhow
Consultant pour Polémia
13/05/2013

On lira l’étude d’André Posokhow dans son intégralité en cliquant ici

Voir aussi :
16 milliards d’euros : coût sécuritaire de l’immigration pour le budget français
Coût de l’immigration : le débat continue 
Le coût de l’immigration annuelle supplémentaire : 18 milliards d’euros

Source :  Polémia – 14/05/2013

Image : bateau de clandestins. Crédit : DR.

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