Trop de condamnés, faute de notification, n’effectuent pas les peines auxquelles ils ont été condamnés.
En Côte-d’Or, gendarmes et magistrats innovent pour les retrouver.
«L’idée, c’est qu’une affaire délictuelle se décompose en cinq temps : la commission du fait, l’enquête et l’interpellation, la présentation à la justice, la décision judiciaire définitive, et l’affaire ne s’arrête que quand la sanction, quelle qu’elle soit, est exécutée. »
Fort de ce constat, le colonel Christian Janus, qui commande le groupement de gendarmerie de la Côte-d’Or, a mis en place un système novateur dans le département, en parfait accord avec le parquet : au sein de la brigade de renseignement et d’investigations judiciaires, trois gendarmes, sous le contrôle d’un officier, sont affectés à la recherche des “fugitifs”, ces gens condamnés, parfois à des peines lourdes (supérieures à 2 ans de prison), qui n’effectuent pas leur peine faute de notification du jugement.
La plupart ne se cachent pas
« Attention ! La plupart des gens ne se cachent pas », précisent les gendarmes. « C’est juste qu’il faut leur remettre un extrait des minutes pour écrou, et dans la majorité des cas, nous disposons d’une adresse.
Auparavant, le service d’exécution des peines du tribunal envoyait le dossier de mise à exécution dans les brigades territoriales, où cette mission n’est pas prioritaire.
Maintenant, avec le nouveau système, nous centralisons. Nous traitons en priorité les peines supérieures à un an d’emprisonnement.
Nous recevons les extraits de minutes du tribunal, à charge pour nous de les notifier dans les deux mois. »
Deux cas de figure se présentent alors : « Nous envoyons le dossier à la brigade sur le ressort de laquelle est installé le fugitif. S’il n’est pas localisé, ou s’il a déménagé, le dossier est renvoyé au service d’exécution des peines.
Mais après recherches, s’il n’est toujours pas localisé, le parquet nous demande de l’inscrire au fichier des personnes recherchées. »
Le groupe de trois gendarmes dédiés à la mission se lance alors dans de véritables investigations, « car certains organisent littéralement leur disparition pour ne pas avoir à exécuter leur peine.
Nous disposons de toute une palette de moyens pour retrouver une personne, par exemple via les administrations, sur réquisition, mais aussi par des enquêtes de voisinage ; il s’agit d’investigations poussées.
Nous allons jusqu’à mettre en place des écoutes téléphoniques ou effectuer des perquisitions chez des proches. »
Pour ne pas se dévoiler, parce qu’ils sont amenés à faire des planques ou des missions discrètes pour retrouver les “fugitifs”, les gendarmes en charge de ce type d’investigations ne participent jamais eux-mêmes aux interpellations : elles sont confiées à d’autres services.
Le système fonctionne plutôt bien : sur les 234 fiches de recherches émises en 2012, 150 ont été mises à exécution, et sur ces 150, quatre-vingt-six personnes ont été découvertes hors département.
