En voilà une info plus qu’intéressante passée totalement inaperçue hier !
Succession de complications pour la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans son instruction sur le dossier de l’amiante où elle avait, je vous le rappelle, placée en novembre dernier Martine Aubry en examen !
Instruction suspendue
D’après une information RTL datée du 18 janvier 2013, probablement passée inaperçue, la Présidente de la Chambre d’instruction de Paris a décidé de suspendre l’instruction de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, dans le dossier de l’amiante de l’usine Fereo-Valeo.
La Cour d’Appel de Paris considère que l’instruction de la Magistrate du Pôle Santé doit être mise entre parenthèses le temps que des décisions soient tranchées concernant les nombreux recours en nullité déposés par des personnes mises en examen dans le cadre de ce dossier.
Ces points de procédure seront discutés devant la Chambre d’Instruction le 28 février 2013
(retenez cette date ; vous comprendrez après pourquoi)
En tous cas, d’ici là, statu quo, plus personne ne bouge !
Source : RTL.fr
Le Gouvernement retire le dossier de l’amiante à la juge chargée de l’instruire !
Décidément… Un malheur n’arrive jamais seul ! C’est tout du moins ce que pourrait être en droit de penser la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy !
Non seulement les multiples recours en nullité ont causé la suspension de l’instruction, mais en plus de ça, le secrétariat Général du Gouvernement, saisi par le Ministère de la Justice, vient de lui indiquer par courrier qu’elle allait devoir quitter son poste au sein du Pôle Santé du TGI… Le 28 février 2013 !
C’est un bien curieux hasard du calendrier n’est-ce pas ?
La juge Bertella-Geffroy va devoir quitter son poste le jour même où seront étudiés les éléments qui ont causé la suspension de son instruction sur le dossier de l’amiante pour lequel, je le rappelle, elle avait placé Martine Aubry en examen.
Source : LeParisien.fr
Ce que dit la loi
D’après l’article 28-3 de la loi de 1958 :
« Nul ne peut exercer plus de dix années la fonction de juge d'instruction, (…) dans un même tribunal de grande instance (…). A l'expiration de cette période, s'il n'a pas reçu une autre affectation, le magistrat est déchargé de cette fonction par décret du Président de la République et exerce au sein du tribunal de grande instance (…) les fonctions de magistrat du siège auxquelles il a été initialement nommé. Il en est de même dans les cas où, avant ce terme, il est déchargé de cette fonction sur sa demande ou en application de l'article 45. »
Il reste à savoir si la magistrate sera ou non, déchargée de cette instruction par le Président de la République, François Hollande…
Source : Légifrance.gouv.fr
Ce qui me dérange
Est-ce que quelqu’un a pensé au mal des familles de victimes qui attendent depuis des années que soient enfin désignés des coupables dans ce dossier de l’amiante ?
Des années d’instruction, de persévérance, de courage mais aussi et surtout d’espoirs qui peuvent être anéantis en une fraction de seconde par simple décret du Président de la République.
Relations Hollande – Aubry
Tout le monde sait que ces deux-là ne s’aiment pas et ça ne date pas d’hier !
Il vous suffit de lire quelques ouvrages dans lesquels il est relaté le parcours de chacun et vous verrez de vous-même l’inimitié qui règne entre ces deux ex adversaires au 2nd tour de la primaire citoyenne du PS.
Dès lors, la situation devient délicate pour François Hollande…
S’il publie un décret sur l’évolution de carrière de la magistrate et qu’il l’expédie sur un autre Pôle ou dans un autre TGI, il sera accusé de chercher à couvrir sa camarade Martine Aubry…
S’il publie un décret dans lequel il sera formulé que la juge peut rester à son poste et continuer son instruction, on l’accusera au PS de vouloir couler celle qui a remis le parti en ordre de marche depuis 2008, alors que lui l’avait laissé en déconfiture au terme de 11 années passées à sa tête…
Le silence éloquent de presque toute la presse
J’ai été vraiment très surpris par le fait que cette information n’ait quasiment pas été reprise par les grands médias nationaux car elle n’implique pas que le TGI de Paris et Martine Aubry !
C’est non seulement le Président de la République Française qui est concerné mais avec lui, une ancienne Ministre de la République !
D’ailleurs, l’avancée du dossier de l’amiante lui-même est, me semble-t-il, très peu traité dans les médias français.
Ce qui est passé beaucoup moins inaperçu, et qui a fait le buzz toute la journée d’hier, c’est l’annonce de l’arrivée à l’université Paris-Est Créteil de Jean Sarkozy pour assurer un TD d'étudiants en droit spécial des sociétés en tant que « chargé d'enseignement, vacataire » en licence 3, chapeauté par le professeur responsable de cette formation, Philippe Dupichot.
Il semblerait que l’impartialité, et donc la crédibilité de la presse ait encore une fois pris un sérieux coup !
Entre jeter le doute et la suspicion sur un homme qui n’a rien demandé si ce n’est qu’on lui foute la paix et révéler des faits qui eux sont avérés et vérifiables, les nébuleuses de la Pravda ont fait leur choix !
Actualisation de l'article ce 24 janvier à 07h45:
"La juge Bertella-Geffroy à François Hollande : "Il me tient à cœur de continuer d'instruire"
La magistrate au Pôle de santé, saisie notamment du dossier de l'amiante, est atteinte par la limite de durée de dix ans au poste de magistrat spécialisé. Elle pourrait être amenée à quitter ses fonctions dans les mois qui viennent, après que le secrétariat général du gouvernement ait rendu un avis en ce sens en début de semaine.
Par ailleurs, comme nous l'indiquions vendredi dernier, son instruction sur l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, a été suspendu par la présidente de la chambre de l'instruction."
Source: RTL.fr
Source image: LeFigaro.fr
Source et publication : http://pierre.parrillo.over-blog.fr/m/article-114660003.html