Didier Maréchal, expert-comptable et commissaire aux comptes a analysé pour Le Cri du Contribuable les données disponibles sur les comptes de la CGT et des ses satellites.
Vous lirez son analyse ci-après. Les syndicats et organisations professionnels sont tenus par la loi du 20 août 2008, si leurs ressources dépassent 230 000€, de déposer leurs comptes annuels sur le site du Journal officiel.
Et il va sans dire que tous les syndicats ne le font pas…
La CGT (voir « Enquête sur la CGT », le dernier numéro des Dossiers du Contribuable)donne des leçons de capitalisme, mais pas celles auxquelles l’on pouvait s’attendre.
Car en regardant de plus près les comptes de la Centrale et de la trentaine de ses satellites qui les ont rendu publics (soit une infime partie de la nébuleuses CGT, le syndicat comptant entre 25 à 30 000 entités), on découvre que le syndicat dispose d’une réserve financière de plus de 82 M€ dont 41 M€ en placements.
Qui dit placement financier dit excédent d’argent que l’on cherche à optimiser.
On est loin du discours proféré sur des banderoles dans la rue, ou mieux encore, sur les barricades syndicales bloquant des entreprises dont le cours en bourse fait monter la valeur des placements de la CGT.
Un brin schizophrène.
Ou alors on est en droit de se poser une question :
N’est-ce pas tout simplement une malhonnêteté intellectuelle que de faire croire aux Français que le capitalisme qui les nourrit est la racine du mal, quand ledit syndicat fait le contraire de ce qu’il prône?
Et ce, d’autant plus qu’une bonne part de cet argent provient de subventions publiques, c’est-à-dire de la poche du contribuable.
D’ici là, si vous perdez votre job à cause d’une grève SNCF et/ou RATP, demandez à la CGT où placer votre prime de licenciement !
Le Cri du Contribuable
L’ Analyse de Didier Maréchal, expert-comptable et commissaire aux comptes
Note explicative sur la démarche suivie pour l’étude ciblée des comptes annuels de la CGT et des ses satellites déposés au Journal officiel.
Contexte de l’étude
Les syndicats et organisations professionnels sont tenus par la loi du 20 aout 2008, si leurs ressources dépassent 230.000€, de déposer leurs comptes annuels et les rapports de leurs commissaires aux comptes sur le site du Journal officiel.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable (qui fournit des informations complémentaires, telles que les méthodes comptables utilisées).
Démarche et objectifs de l’étude
Recueil des données à analyser
Le 24 octobre 2012, nous avons donc téléchargé tous les comptes annuels et rapports des commissaires aux comptes, relatifs à la CGT et à ses satellites, et disponibles sur le site du Journal officiel indiqué ci-dessus. Seuls étaient disponibles les comptes annuels au 31/12/2011 et 31/12/2010, ou seulement au 31/12/2010.
Les 39 dossiers téléchargés contenaient, outre une notice pour déposer les comptes, les comptes de 32 syndicats et organisations professionnels émanant de la CGT (dont 31 complets et exploitables) et 6 émanant (probablement par erreur de classement) de FO, donc exclus de cette étude.
Il est à noter que nous avons travaillé sur les comptes annuels relatifs aux exercices clos le 31/12/2011 s’ils étaient disponibles (19 entités), ou sur ceux relatifs aux exercices clos le 31/12/2010, dans le cas contraire (12 entités).
[Note de la rédaction. Nous avons colligé les principales données financières de ce 31 entités. Pour les consulter, suivez ce lien]
Les deux objectifs de l’étude
- Calculer le total cumulé des fonds syndicaux (ou capitaux propres ou fonds propres) de ces 31 entités.
Ces fonds syndicaux sont constitués, d’une part des fonds versés à la création de l’entité et d’autre part du montant compensé (et accumulé) des excédents (bénéfices) et des pertes générés par l’activité depuis la création de la dite-entité. Il est rappelé que les syndicats, à la différence des sociétés commerciales, ne peuvent distribuer leurs excédents (ou bénéfices).
Le montant de ces fonds propres figure en tête du passif du bilan, qui recense les ressources de l’entité.
Le total de ces fonds syndicaux, extraits de 19 comptes annuels au 31/12/2011, s’élève à 64.312.166 €
Le total de ces fonds syndicaux, extraits de 12 autres comptes annuels au 31/12/2010, s’élève à 23.451.740 €
Le total des fonds syndicaux de ces 31 syndicats et organisation syndicales liés à la CGT s’élève donc à 87.763.906 €.
- Analyser l’utilisation de ces fonds syndicaux
Nous avons examiné l’actif des bilans, qui recense l’emploi et la contrepartie de ces ressources, et plus particulièrement les actifs financiers.
Nous avons donc agrégé le total des disponibilités (en clair, le montant de la trésorerie immédiatement disponible sur des comptes courants bancaires) et le total des valeurs mobilières de placement (trésorerie placée en Sicav de trésorerie, en comptes à terme, par exemple).
Le total de ces disponibilités, extraites de 19 comptes annuels au 31/12/2011, s’élève à 35.591.832€.
Le total de ces disponibilités, extraites de 12 autres comptes annuels au 31/12/2010, s’élève à 6.110.078€.
Le total de ces valeurs mobilières de placement, extraites de 19 comptes annuels au 31/12/2011, s’élève à 24.471.323€.
Le total de ces valeurs mobilières de placement, extraites de 12 comptes annuels au 31/12/2010, s’élève à 16.460.122€.
Le total des disponibilités des 31 entités s’élève à 41.701.910€
Le total des valeurs mobilières de placement des 31 entités s’élèvent à 40.931.445€
Le total de la trésorerie mobilisable des 31 entités s’élèvent à 82.633.355€
(Les 31 entités détiennent en plus des immobilisations financières, qui peuvent être par exemple des participations dans des sociétés commerciales, pour un montant total de 8.543.197 €).
Conclusion
Les 31 entités ont accumulé, au cours de leur existence, des réserves à hauteur de plus de 87 millions d’euros.
Ces réserves servent notamment à constituer une trésorerie d’un montant supérieur à 82 millions d’euros.
Il faut signaler que ces chiffres sont le reflet, pour 19 entités, de leur situation patrimoniale au 31/12/2011 et pour les 12 autres, de leur situation patrimoniale au 31/12/2010.
Didier Maréchal, expert-comptable et commissaire aux comptes à Paris XIVe