DSK-Diallo : «Le montant du chèque restera confidentiel»
Par Marie-Amélie LombardPublié le 30/11/2012 à 07:59
Avocat franco-américain, Me Christopher Mesnooh a suivi l'affaire comme observateur et spécialiste de la procédure américaine.
Il analyse les conséquences d'un éventuel accord entre DSK et la femme de chambre.
LE FIGARO. - Quels peuvent être les termes d'un accord entre Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo?
Me Christopher MESNOOH. - C'est un accord privé entre deux parties qui, chacune, fait des concessions. Une telle transaction est très fréquente dans les procédures américaines.
Sa rédaction peut être assez simple.
D'un côté, Nafissatou Diallo accepte de mettre fin à la procédure civile. De l'autre, Dominique Strauss-Kahn signe un chèque dont on ne connaîtra, sauf fuites, jamais le montant mais peut, dans une telle affaire, atteindre des millions.
Le paiement de la compensation financière peut être échelonné dans le temps, notamment afin de garantir que les conditions de l'accord sont bien respectées.
Par une clause de confidentialité très stricte, les deux parties s'engagent au silence, à ne pas parler à la presse, à ne pas «vendre» l'histoire plus tard.
Quel est le rôle du juge du tribunal du Bronx qui, selon le New York Times, doit valider l'accord la semaine prochaine?
Il est là pour homologuer l'accord et n'a pas à intervenir sur le fond. Il peut juste vérifier que l'accord a été négocié de bonne foi, que chacun était bien représenté par un avocat puis il constate que l'affaire est close. Il n'a pas de commentaires à faire sur le montant du chèque.
Des rumeurs ont circulé ces derniers jours sur la présence de Nafissatou Diallo à Paris. Peut-on imaginer qu'elle ait un lien avec cet accord en vue?
C'est une question qu'on peut se poser. On peut évidemment tout imaginer.
Comme, par exemple, que Nafissatou Diallo ait souhaité rencontrer Dominique Strauss-Kahn pour tenter de régler l'affaire sur le plan humain, émotionnel.
C'est une hypothèse. L'accord, lui, se négocie entre avocats.