Nancy: L'expulsion d'un Guinéen sans-papier annulée en raison de l'épidémie d'Ebola

le 26 mai 2011. Illustration d'un policier. V. WARTNER / 20 MINUTES

 

JUSTICE - L'avocate espère que ce jugement fera jurisprudence pour d'autres dossiers similaires...

L'expulsion d'un jeune Guinéen clandestin a été annulée par le tribunal administratif de Nancy en raison de l'épidémie d'Ebola qui sévit actuellement en Afrique de l'Ouest et notamment dans son pays d'origine.

 «Le tribunal a retenu principalement le risque d'épidémie lié à Ebola» pour annuler l'arrêt préfectoral d'expulsion, a déclaré l'avocate du sans-papier, Me Anne-Laure Taesch.

Le jeune homme n'a pas quitté son pays en raison du virus mais probablement «pour des raisons économiques», et il a déclaré être arrivé illégalement en France «au mois de mars», a-t-elle précisé.

 Après un passage dans un foyer pour mineurs à Metz, il a été emprisonné pendant un mois pour fraude aux prestations sociales puis placé au centre de rétention administrative de Metz, en attente d'un retour forcé vers la Guinée.

L'épidémie d'Ebola a fait 2.461 morts

Son avocate avait plutôt fait valoir son statut de mineur pour tenter d'éviter son expulsion, le jeune homme affirmant n'avoir que 16 ans.

Cependant un examen osseux a fixé son âge à 19 ans. 

«Mineur ou adulte, on ne pouvait pas le renvoyer dans son pays en raison de l'épidémie», dit-elle aujourd'hui, espérant que ce jugement fera jurisprudence pour d'autres dossiers similaires.

Le jeune homme se retrouve momentanément libre mais il n'a pas de papiers pour autant, a précisé son avocate, qui lui a recommandé d'entamer des démarches auprès d'associations pour régulariser sa situation. 

Depuis le début de l'année, l'épidémie d'Ebola a fait 2.461 morts sur 4.985 cas recensés principalement au Liberia, en Sierra Leone et Guinée, selon le dernier bilan de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).