Le droit international contemporain se fonde sur le principe de souveraineté nationale.

Conformément à ce principe, le pouvoir de n’importe quel pays est souverain, autosuffisant sur le territoire national, et ne dépend pas du pouvoir d’un pays étranger.

Cela signifie que les lois nationales ne s’appliquent que dans les limites du pays, exception faite de certains cas expressément spécifiés.

Il existe aussi le principe d’exterritorialité, lorsque le pays admet l’application sur le territoire national d’une loi étrangère dans le cas d’examen judiciaire des transactions commerciales extérieures ou des affaires de succession transfrontalières.

Or, les autorités américaines ont inversé de fait ces principes en conférant ouvertement à leur lois un caractère exterritorial, à l’image des lois sur les sanctions contre Cuba, la Corée du Nord, l’Iran, et au total pas moins de 14 pays « mal aimés » par l’Amérique.

En 2008, les États-Unis ont décrété des sanctions contre la société Rosoboronexport, qui représente l’État russe sur les marchés des armements sous prétexte de prolifération de technologies se prêtant à la création d’armes nucléaires et de missiles mais, formellement, pour avoir violé la loi américaine connue sous le nom de « Iran, North Korea and Syria Nonproliferation Act ».

Les lois exterritoriales permettent en fait aux États-Unis ne s’ingérer dans les affaires intérieures des autres États. Elles sont également utilisées comme outil d’intimidation.

La Loi « Magnistki » en est le dernier exemple en date. Elle confère au président des États-Unis le droit de « bloquer » sur le territoire américain les comptes bancaires et les biens appartenant aux personnes portées sur la « liste noire» des violateurs des droits de l’homme.

Cette loi s’étend tant aux sociétés américaines à proprement parler qu’à leurs succursales étrangères, bien qu’elles relèvent de la législation des pays où elles sont établies. C’est ainsi que le président des États-Unis a le droit de frapper également d’interdit « les personnes se trouvant dans les limites de la juridiction des États-Unis » ce qui inclut les sociétés étrangères contrôlées par des personnes physiques et morales américaines.

Cela signifie en clair que même les sociétés fondées à l’étranger avec la participation de capitaux américains doivent se garder d’avoir affaire avec les personnes figurant sur la liste Magnitski. Or, les sociétés en question sont nombreuses, pour ne citer que les plus grands systèmes de paiements électroniques comme Visa et MasterCard, contrôlés par des sujets américains et pouvant de ce fait faire l’objet de pressions de la part des États-Unis.

D’ailleurs, cela s’est déjà produit récemment, lorsque MasterCard avait bloqué les transferts des Européens au profit de WikiLeaks.

La loi américaine de 1977 sur la corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA) est appelée à sanctionner tant les sociétés américaines qu’étrangères pour corruption de fonctionnaires étrangers. Cette loi s’applique aux sociétés étrangères qui ont une partie de leurs actifs aux États-Unis, ont une participation américaine ou si leurs actions sont cotées en bourse des valeurs de New York. Mieux encore, elles s’exposent aux sanctions même si leurs fonds transitent tout simplement par des comptes bancaires américains.

Toujours aux termes de cette loi, les sociétés non-résidents des États-Unis sont frappées d’amendes pour corruption de fonctionnaires non-américains à l’extérieur des États-Unis.

Une autre loi portant notamment « sur l’imposition des comptes étrangers » (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA) est entrée en vigueur en 2013. En vertu de cette loi, les États-Unis exigent d’être intégralement informés sur leurs citoyens, sociétés, ainsi que leurs comptes dans les banquesétrangères. La banque peut contacter directement l’administration fiscale américaine et lui signaler tous les cas de délit d’évasion fiscale commis par les citoyens américains.

Mais elle peut aussi signer un accord officiel allant en ce sens.

Les banques qui refusent de coopérer en direct sont mises sur une « liste noire ». Dans ce cas, tous les transferts des « banques réprouvées » transitant par les comptes des banques américaines sont amputés de 30%. Cette situation porte préjudice aux États étrangers, puisque leurs banques nationales ayant établi des contacts directs avec les États-Unis se transforment de fait en agents qui sapent volontairement ou non la souveraineté nationale.

Dans le cas où les États eux-mêmes acceptent cette coopération, ils limitent leur propre souverainté au profit des Américains. La FATCA peut être de ce fait qualifiée d’arme de nouvelle génération destinée à édifier la Pax Amricana, estime le professeur d’économie Valentin Katassonov. En 2012, le ministère des Affaires étrangères, le ministère des finances et la banque centrale russes ont déclaré que la FATCA était une violation flagrante du principe d’égalité souveraine des États.

Au printemps 2008, le Russe Victor Bout a été arrêté en Thaïlande à la demande du Parquet américain avant d’être extradé aux États-Unis en vertu de l’inculpation officielle de complot pour « soutenir une organisation terroristeétrangère », en l’occurrence les FARC colombiennes. Pourtant, les FARC ne sont pas considérées comme une organisation terroriste ni par l’ONU, ni par la Russie, ni par la Thaïlande, et ne sont qualifiées comme telle qu’aux États-Unis. C’est pourtant sur ce fondement que le tribunal a retenu contre M. Bout le chef d’inculpation de complot pour meurtre d’Américains.

Le tribunal américain avait également condamné le pilote russe Konsantin Yaroshenko, qui aurait eu l’intention de transporter au Libéria et au Ghana quatre tonnes d’héroïne en provenance du Venezuela et dont une partie devait ensuite prendre la direction des États-Unis.

Interpellé au Libéria, le pilote s’est retrouvé deux jours plus tard dans une prison américaine sans que la Russie en soit informée.

Par conséquent, tout citoyen qui n’a jamais mis les pieds aux États-Unis ni commis de délits contre les citoyens américains et leurs biens peut être interpellé dans un pays tiers à la demande des États-Unis, et en vertu de n’importe quelle inculpation.

Les autorités américaines cherchent ainsi à prouver la primauté des intérêts des États-Unis sur ceux de n’importe quel pays du monde. /N

Source: http://french.ruvr.ru/2013_08_23/Comment-les-USA-imposent-leur-droit-national-dans-le-monde-entier-5449/