À la une du Point.fr
Il règne, dans les couloirs du palais de justice de Mayotte, comme un léger air de défiance, voire de paranoïa.
Au téléphone, magistrats et avocats se disent "espionnés", "surveillés", "branchés".
Les relations entre certains juges sont déplorables, à tel point que le fonctionnement des juridictions pénales s'en ressent. Et que leministère de la Justice lui-même ne sait trop sur quel pied danser.
Il y a plus d'un an maintenant que, sous l'égide de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), la chancellerie a lancé une enquête administrative. Le 18 juin 2013, Christine Maugüe (ancienne directrice de cabinet de Christiane Taubira) envoie un courrier à l'Inspection générale des services judiciaires.
Elle y évoque une "véritable pathologie de service trouvant son origine dans le conflit opposant les deux magistrats instructeurs (de la ville de Mamoudzou, chef-lieu du département de Mayotte, NDLR)". "Au-delà de ses répercussions humaines fortes, ce conflit a des conséquences sérieuses sur le fonctionnement du service de l'instruction", écrit-elle, selon la lettre que Le Point.fr a pu consulter.
Extraits de la lettre de Christine Maugüe, ancienne directrice de cabinet de Christiane Taubira au ministère de la Justice.
Le point de départ de cette ambiance délétère ? L'affaire Roukia, du nom de cette jeune fille de 19 ans morte par overdose en 2011. À cette époque, Hakim Karki, juge d'instruction de Mamoudzou, hérite du dossier.
Rapidement, il découvre que la drogue qui a été fatale à Roukia provient en partie d'un trafic alimenté par la gendarmerie et la police pour payer leurs indics.
Alors que Karki s'apprête à mettre en examen gendarmes et policiers mis en cause dans le dossier, la presse locale fait état de pressions que le juge subirait pour étouffer l'affaire. Des pièces d'instruction se retrouvent dans les médias.
On y apprend qu'un général de gendarmerie a tenté d'intercéder auprès de Karki pour éviter la mise en examen de ses collègues. Le général est muté.
Le procureur Philippe Faisandier s'oppose, lui aussi, à Hakim Karki. Il lui refuse un réquisitoire supplétif, sésame dont le juge a besoin pour élargir son enquête. La tension est à son comble et pousse la hiérarchie à demander une délocalisation de l'affaire.
Mais là encore, la pression des médias locaux, qui affirment que l'on cherche à enterrer le dossier, sert Karki, qui reste finalement maître du dossier.
Son combat se retrouve partout dans les journaux.
Plusieurs magistrats du tribunal de Mamoudzou votent une motion de soutien au juge.
Karki, chevalier blanc
En privé, le juge d'instruction se dit harcelé. "On fait tout pour le déstabiliser", renchérit Emmanuel Poinas, de FO-Magistrats, syndicat auquel adhère le juge Karki.
De leur côté, les supérieurs du turbulent juge sont excédés. Dominique Ferrière, premier président de la cour d'appel de La Réunion, confie : "Il y en a assez de cette idée qui circule dans les médias selon laquelle Marie-Laure Piazza (présidente du tribunal de Mamoudzou, NDLR), Olivier Froment (président de la chambre d'instruction, NDLR) et moi-même serions un trio de coquins qui voudraient protéger des gendarmes voyous contre le chevalier blanc Karki. C'est insupportable."
Le haut magistrat ajoute : "Quand des gendarmes commettent des infractions, je suis d'avis qu'ils doivent être sanctionnés plus sévèrement que le quidam. Ils ne doivent pas passer à travers les mailles du filet. Le juge Karki affirme qu'on l'empêche de faire son travail.
En réalité, il tient un discours polémique pour dissimuler une enquête qui n'avance pas."
Les supérieurs de Karki lui reprochent en effet, dans le dossier Roukia, plusieurs erreurs qui auraient pu constituer des vices de procédure.
Le juge, alors qu'il recevait les gendarmes pour leur notifier leur mise en examen, avait fait venir dans son bureau des agents armés munis de gilets pare-balles : une pure démonstration de force. Surtout, il aurait annoncé certaines mises en examen plusieurs jours avant l'interrogatoire de première comparution.
Enfin, Hakim Karki aurait tenté de remplacer le juge des libertés et de la détention par un autre, plus proche de sa conception de la justice.
Toutes ces critiques, qui figurent dans son évaluation datée du 5 février 2014, reposent, selon le juge, sur des faits inexacts.
De multiples fuites dans la presse
Pour trouver celui qui se répand dans la presse, Marc Boehrer, juge d'instruction à Mayotte, est chargé en 2012 d'instruire une enquête pour violation du secret des sources dans le cadre du dossier Roukia. Il décide alors d'éplucher les "fadettes" (factures détaillées) de son collègue de l'instruction Karki et de plusieurs autres fonctionnaires du TGI de Mamoudzou.
Un juge d'instruction qui en espionne un autre, et de surcroît dans le même tribunal, du jamais-vu.
Après le tollé qu'elle suscite, l'enquête pour violation du secret des sources sera finalement délocalisée dans un autre tribunal.
Fin 2012, c'est cette fois-ci la présidente du tribunal de Mamoudzou Marie-Laure Piazza qui hausse le ton.
Lors d'une assemblée générale des magistrats du siège le 27 novembre, la juge explique qu'il n'y a "pas dans cette juridiction un héros, M. Karki, et les autres".
Le refus du procureur Faisandier de délivrer un supplétif ne fait pas de lui "un pourri ou un incompétent", affirme-t-elle, selon un document auquel nous avons eu accès.
Hakim Karki se plaint qu'on lui retire ses moyens ?
"Le montant de ses communications téléphoniques financé par la juridiction pour son activité professionnelle s'élevait à plus de 500 euros certains mois, là où les autres en dépensent 50 euros pour réaliser les mêmes tâches", assène Marie-Laure Piazza, devant une dizaine de magistrats.
Présent lui aussi, Hakim Karki s'emporte : "Vos bêtises, je les entends depuis longtemps."
Harcelé par ses supérieurs ?
Au fil du temps, les critiques se font de plus en plus sévères. La notation d'Hakim Karki devient épouvantable. On lui reproche des pratiques "ambiguës", "paternalistes" ou même "franchement décalées" avec les justiciables.
Exemple ? Un jour, Marie-Laure Piazza lui interdit d'offrir le café au mis en examen, un "mélange des genres fâcheux", insiste-t-elle. "On est vraiment sur du harcèlement, assure Emmanuel Poinas.
On cherche à le mettre au tapis." Après avoir vanté sa "grande puissance de travail", ses supérieurs s'interrogent désormais sur son manque de "sérénité" et de "pondération".
Harkim Karki fait montre d'une "grande déloyauté" et d'une "suspicion récurrente maladive" envers sa hiérarchie, affirme la présidente du tribunal de Mamoudzou, qui ajoute : "Sa proximité avec la presse (...), outre qu'elle entretient un véritable malaise dans la juridiction par la puissance qu'il pense en retirer, donne une image désastreuse du fonctionnement de l'institution."
Son rapport d'évaluation de février 2014 donne le coup de grâce : "La polémique et la calomnie sont des armes qui lui sont familières, qu'il utilise volontiers grâce au réseau de politiques ou de journalistes amis, acquis à sa cause." Sans concession.
Alors que la chancellerie laisse pourrir depuis de longues semaines la situation, le juge d'instruction a été convoqué lundi 16 juin par Dominique Ferrière, premier président de la cour d'appel de La Réunion, pour un rendez-vous disciplinaire.
Dans une affaire de trafic d'or sale, Hakim Karki aurait une nouvelle fois critiqué sa hiérarchie et aurait tout fait pour empêcher la restitution de 67 kilos d'or à une société malgache opaque, alors même que la chambre de l'instruction avait pris la décision contraire.
Le juge est accusé d'avoir "émis des critiques envers sa hiérarchie qui comportent un dénigrement grave de la juridiction et des magistrats qui la composent", explique Dominique Ferrière, qui a la possibilité de donner un avertissement ou de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
De son côté, Karki nie ardemment, évoque des "mensonges" et de nouvelles manoeuvres pour le déstabiliser.
Contactée, la chancellerie affirme que le rapport de l'IGSJ est en "cours d'analyse" et qu'elle ne souhaite faire aucun commentaire.
Source et publication: http://www.lepoint.fr/societe/veritable-pathologie-de-service-dans-les-juridictions-penales-de-mayotte-18-06-2014-1837209_23.php#xtor=EPR-6-[Newsletter-Matinale]-20140618