"Le juge des référés du tribunal de grande instance de Brest s'est déclaré incompétent, donc forcément il ne s'est pas prononcé sur le fond du litige", a déclaré à l'AFP maître Jaime Rates, avocat de Thierry Merret. L'affaire a été renvoyée au tribunal de grande instance de Rennes.

L'avocat de l'association Réseau identités, Me Cyrille Guillou, avait plaidé le 3 mars dernier pour que l'affaire soit jugée à Rennes, estimant que le tribunal de Brest n'était pas compétent pour se prononcer sur les litiges en matière de propriété intellectuelle. Le Réseau identités a déposé l'appellation "Bonnets rouges" devant l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) en novembre dernier, peu après que le collectif anti-fiscal "Vivre, décider et travailler en Bretagne" a remis au goût du jour cet attribut hérité d'une fronde du 17e siècle.

L'association d'extrême droite avait expliqué la création du site bonnets-rouges.org et le dépôt de la marque "Bonnets rouges" par sa volonté "d'éviter les récupérations
et les sectarisations des luttes sociales et des révoltes actuellement en cours en Bretagne et se développant dans d'autres régions". 

Thierry Merret, qui estime être l'auteur de l'expression, avait alors assigné en référé l'association.

http://bretagne.france3.fr/2014/04/01/propriete-du-nom-bonnets-rouges-le-tribunal-se-dit-incompetent-450913.html