Meyer Habib, UDI, vice-président du CRIF, a été arrêté au cours d'une attaque en bande organisée le 8 mai 1988 qui a fait huit blessés. #devoir_de_mémoire non sélectif. (cf. Emmanuel Ratier, directeur de la lettre confidentielle Faits & Documents.

Vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=_8ud...)

Si les propos de M. Habib sont clairs, dans la proposition de loi par contre, le flou est total sur lesdits gestes.

Le salut nazi n'est pas interdit en France, seuls les insignes et uniformes nazis le sont.

Comme l'indique un expert juridique, Eolas "aucun geste n'est en soi interdit, même le salut nazi ne fait l'objet d'aucune incrimination.

Mais un geste peut se révéler injurieux. Tout dépend du contexte et de l'intention dans lequel ce dernier est proféré.

Si quelqu'un va devant le Mémorial de la Shoah et fait un gigantesque doigt d'honneur, l'injure raciale est caractérisée." (http://www.lepoint.fr/societe/justi...)

La proposition de loi fait une référence large à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Elle indique que la loi Gayssot de 1990 ne suffit pas.

Sa motivation est de : "pénaliser les gestes et comportements portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée." 

 

Ces gestes n'étant pas définis. Le manque de clarté juridique est patent.

Or l'un des principes constitutionnels est justement que la loi doit être claire.

Dans la décision 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel a hissé l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi au rang d’objectif à valeur constitutionnelle sur le fondement de l’égalité devant la loi prévue par l’article 6 de la DDHC, de la « garantie des droits requise par son article 16 » ainsi que des articles 4 et 5 de la Déclaration de 1789.

http://paudroitpublic.univ-pau.fr/l...