Le 5 novembre dernier, Bruno Bézard, le directeur général des finances publiques, rencontre discrètement à Zurich Jacques de Watteville, le tout nouveau secrétaire d'État suisse aux questions financières internationales (SPI). Ce dernier est un brillant diplomate francophone de 62 ans. Il a représenté la Suisse à Bruxelles et à Pékin. Sa nouvelle mission : tenter de conclure un accord bilatéral avec la France afin de régler "le passé", à savoir la question des comptes non déclarés qui empoisonne les relations entre les deux pays.
Jacques de Watteville ne souhaite pas s'exprimer sur ce dossier si sensible.
D'autant que les relations entre Paris et Berne se sont nettement refroidies depuis que les députés suisses ont rejeté ce mois-ci, à une très large majorité, une convention sur les successions pourtant signée en juillet entre la France et la Confédération.
Toutefois, le secrétariat d'État confirme au Point.fr que "des discussions techniques sont en cours ou agendées pour poursuivre ces travaux", sur "les différentes questions fiscales en suspens entre les deux États".
Accord global franco-suisse
"En ce qui concerne la régularisation du passé, la question de savoir si celle-ci sera réglée de façon bilatérale ou non, fait partie des discussions (confidentielles) et est encore ouverte", ajoute le Département fédéral des finances.
Plutôt que de laisser Bercy courir encore pendant des décennies après ses exilés fiscaux afin de les convaincre (ou de les contraindre) de se régulariser, la Suisse propose un accord global.
Un accord semblable à celui baptisé "Rubik", que les Helvètes ont réussi à signer avec la Grande-Bretagne et l'Autriche.
De quoi s'agit-il ? Les clients britanniques et autrichiens conservent l'anonymat, le secret bancaire est préservé, en contrepartie, les banques suisses prélèvent à la source sur leurs comptes un impôt sur les revenus du capital, les sommes sont ensuite reversées aux deux pays.
Sociétés immatriculées à Panama
Londres et Vienne reçoivent ainsi depuis 2013 de gros paquets d'argent sans avoir besoin de traquer leurs évadés fiscaux.
Seulement voilà, peut-on faire confiance aux banques suisses pour ponctionner leurs clients ? Encore faut-il connaître la nationalité de ces derniers.
Souvent, les plus fortunés se cachent derrière des sociétés ou des fondations immatriculées à Panama ou aux îles Vierges.
La France et l'Allemagne ont refusé Rubik.
"On peut imaginer un Rubik différent, non anonyme cette fois. En fait, les banquiers suisses souhaitent trouver rapidement un accord avec la France. Ils ne veulent pas payer pour leurs clients, être poursuivis en justice pour avoir violé le droit français !" souligne l'avocat Philippe Kenel, spécialisé en matière de délocalisation des personnes fortunées en Suisse et en Belgique.
Un accord-cadre signé entre les deux pays pourrait permettre de prélever un impôt forfaitaire de 20, 25 ou 30 % sur tous les comptes non déclarés appartenant à des Français.
Pas seulement sur les revenus du capital, mais surtout sur le capital.
En contrepartie, les fraudeurs ne seraient pas poursuivis. Cela peut représenter beaucoup d'argent, que la France empocherait rapidement.
L'économiste Gabriel Zucman, chercheur à Berkeley, auteur de La richesse cachée des nations, évoque le chiffre de 180 milliards d'euros d'argent français caché en Suisse.
Récupérer jusqu'à 54 milliards
En théorie, un impôt forfaitaire de 20 % permettrait de récupérer 36 milliards d'euros ; 30 %, 54 milliards d'euros ! "Je suis favorable à un accord global. Il faut enfin trouver un arrangement entre nos deux pays", insiste Claudine Schmid, députée UMP des Français établis en Suisse.
En revanche, le socialiste Yann Galut, spécialiste des questions de fraude fiscale, n'est pas favorable à un accord global avec la Suisse, pays qu'il accuse de se comporter comme "le coffre-fort de l'évasion fiscale du monde entier". "Il faut effectivement régler le passé... mais à nos conditions.
Que les évadés se régularisent, payent ce qu'ils auraient dû payer en France, auquel s'ajoutent des pénalités", lâche le député du Cher, précisant qu'il ne parlait pas au nom de Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget.
Bref, pas question d'accorder le moindre "cadeau"à des fraudeurs au moment où le gouvernement demande beaucoup d'efforts aux Français.
source et publication: http://www.lepoint.fr/economie/voulez-vous-gagner-des-milliards-propose-la-suisse-a-la-france-19-12-2013-1772681_28.php#xtor=EPR-6-[Newsletter-Matinale]-20131220
