Le Conseil constitutionnel a validé la loi instaurant un « référendum d’initiative partagée », qui devrait être possible dès 2015.
Né de la volonté de Nicolas Sárközy en 2008, cette inutile loi ne présente aucun intérêt.
Aucune initiative n’a de chance d’aboutir si elle naît en dehors du Système.
La loi exige de réunir, pour espérer voir être lancée une procédure de référendum, en plus de 10 % des électeurs inscrits, 20 % des députés et sénateurs.
Cela représente 4,5 millions de citoyens et 185 élus.
Pire : le référendum demeure à l’initiative des parlementaires qui propose la loi au Conseil constitutionnel qui valide la demande.
Les noms des personnes soutenant un référendum seront publics – on imagine une proposition de loi destinée à lutter contre la mafia… – et les campagnes pour recueillir les votes populaires strictement encadrées notamment au point de vue financier avec des plafonds imposés.
Et si, dans les mois qui suivent la validation du projet de référendum, une loi sur un thème proche est examiné par le Parlement, aucun référendum ne sera organisé.
Cette loi est clairement destinée à étouffer la voix de la majorité silencieuse mais pourrait, au contraire, bénéficier à une extrême-gauche très organisée et très influente au Parlement malgré son large rejet par le peuple.
En Normandie :
En Saône-et-Loire :