L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 et plus précisément l’article 4 « Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la date de publication de la présente ordonnance doivent se conformer au plus tard le 31 décembre 2002 aux dispositions du code de la mutualité annexé à ladite ordonnance. » et l’article 5 « Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la publication de la présente ordonnance qui n’auront pas accompli les démarches nécessaires à leur inscription au registre prévu à l’article L. 411-1 du code de la mutualité dans le délai prévu à l’article 4 sont dissoutes et doivent cesser toutes les opérations qui ne sont pas nécessaires à la liquidation. » ↩
réf 20103595 nr : en l’absence de réponse de l’administration, la commission estime que ces documents administratifs sont, s’ils existent, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable ↩
Source et publication: http://www.contrepoints.org/2014/05/05/164885-exclusif-le-rsi-reagit-en-interne-a-un-article-de-contrepoints?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook

( Petit didacticiel à l’usage des personnes sans expérience des confrontations policières)

Vous trouvez, un matin, une convocation au commissariat dans votre boîte aux lettres. Inutile de téléphoner, ils ne vous donneront aucun renseignement. Vous pouvez choisir de ne pas y aller, car rien ne prouve que vous l’avez reçue (quoique depuis quelques temps la police se déplace de plus en plus à domicile pour les délivrer) mais imaginons que la curiosité vous y pousse.

Déjà, si vous êtes convoqué, c’est que ce n’est pas très grave : si ça l’était, ils auraient débarqué chez vous pour vous embarquer! Deux autres points révélateurs : si vous êtes convoqué dans un commissariat de quartier, c’est moins grave qu’au commissariat central; si vous êtes reçu par un policier en uniforme, c’est moins préoccupant que par un officier en civil.

Habillez-vous et coiffez-vous le plus innocemment possible pour vous rendre sur place. Au début ça se déroule toujours de la même façon : le policier qui vous reçoit commence par dire "Je ne sais plus pour quelle raison je vous ai fait venir" (sous-entendu : ce n’est pas bien grave) puis vous pose quelques questions anodines pour vous mettre à l’aise, vous détendre. Là, première précaution à prendre : même aux questions les plus simples et les plus évidentes, laissez passer quelques secondes avant de répondre; ainsi, lorsque vous serez face à une question embarrassante, le laps de temps que vous mettre à répondre ne leur paraîtra pas suspect.

Voila que, maintenant, votre interrogateur en vient au vif du sujet : vous avez tenu des propos répréhensibles sur Internet. Là se pose à vous une question cruciale, à laquelle il n’est pas toujours aisé de répondre : comment le sait-il, et en a t-il la preuve?

Deux grands cas de figure :

- soit vous avez posté sous votre propre nom, et là évidemment ils n’ont pas eu grand mal à vous identifier! Tant pis pour vous… tout ça ne fut que vaine gloriole, vous auriez été plus utile en continuant le combat anonymement qu’en vous offrant comme victime expiatoire face à une population amorphe qui pensera que, de toutes façons, c’est bien fait pour vous.

- soit vous avez posté anonymement, et ils sont remontés à vous via votre IP. Donc la précaution de base à prendre lorsque vous postez, et que vous désirez garder vraiment votre anonymat : le faire toujours sous proxy, même si vous avez un blog wordpress ou quelqu’autre hébergeur américain, ou russe, ou je-ne-sais-quoi : ce qui est sécure aujourd’hui ne le sera pas forcément demain. Rappelez-vous : le mois dernier Twitter a refusé de se soumettre aux diktats du ju!f français :http://rivarol.over-blog.com/article-pied-de-nez-de-twitter-a-l-uejf-114242023.html . Fort bien! Mais ça ne va pas durer, se doute t-on en lisant l’article, car on y apprend que Twitter s’est tout de même dit prêt à coopérer, en proposant de délivrer une commission rogatoire pour obtenir la communication des données, ou engager une procédure «d’exequatur» aux États-Unis ,ce qui permettra au jugement français d’être ratifié par la justice U.S. Ca doit être pour ça que le tout aussi américain facebook a eu balancé des usagers français à la police de leur pays – dont l’auteure de ces lignes.

Car il faut bien garder à l’esprit que si Twitter n’est pas obligé de donner les IP de ses usagers à la justice d’un pays étranger, rien ne l’en empêche non plus. Concrètement : si la police d’un pays adresse une demande à Twitter pour connaître l’IP d’un internaute "raciste", et si l’employé de Twitter recevant ladite demande s’appelle N’diaye ou Levy, il y a toutes les chances pour qu’il accède aussitôt à la requête policière étrangère… d’ailleurs ça se précise :http://www.usinenouvelle.com/article/fleur-pellerin-twitter-a-tout-interet-a-s-adapter-a-la-loi-francaise.N189095

Oh! Certes, les proxys ne sont pas la parade absolue, mais il faut savoir qu’une demande d’identification coûte entre 60 et 70€ à l’organisme qui la fait. Si l’IP obtenue est celle d’un proxy , il faut encore faire de longues – et donc coûteuses ! – recherches. Et il faut que les IP obtenues soient recevables en justice, donc obtenues légalement et pas par des bidouilleurs inféodés à la police! Ajoutez à cela que, pour « bétonner » le dossier, il vaut mieux qu’ils aient plusieurs posts de la même personne, et là on arrive vite à plusieurs centaines d’euros… or vu les nombre de blogs dénonçant le sionisme etc… il est douteux qu’ils fassent ça pour tous. Ils ne condamneront que les plus faciles : ceux qui postent sous leur véritable IP, ceux qui reconnaissent spontanément les faits, se laissant impressionner etc… donc face à votre interrogateur, niez pour l’obliger à produire ses preuves. S’il n’en a pas, il bluffe, alors ne vous laissez pas impressionner par ses menaces. Si ce sont des captures d’écran, sommez-le de produire la preuve qu’elles ont été faites au commissariat, par un officier de police judiciaire, et non pas apportées par un citoyen lambda – si tel est le cas, criez au faux. Passez l’après-midi en garde-à-vue s’il le faut, ça sera toujours mieux qu’une amende ou une peine de prison avec sursis six mois plus tard, car il faut savoir qu’en cas de mise en GAV l’avocat que vous devez très légalement rencontrer dans la première heure n’aura pas accès à votre dossier, et que vous ne le verrez plus pendant vingt heures.

En toutes circonstances demeurez calme et courtois : les fonctionnaires de police font juste leur travail, ne leur donnez pas des prétextes pour en faire une affaire personnelle. Lorsqu’ils tempêtent, feignez d’être impressionné, d’avoir peur : tout ce que vous direz ensuite ne leur en paraîtra que plus vrai. Mais surtout – surtout! – à aucun moment ne leur accordez la moindre confiance! Leur boulot, c’est de vous enfoncer, pas de vous aider à mieux vivre.

Une autre chose, certes désagréable à admettre et même à envisager, mais qui n’en est pas moins vraie : la tentation, proposée par les interrogateurs de la police, de dénoncer des camarades pour obtenir l’indulgence du procureur. Très mauvais calcul! Car dès lors que le prévenu admet être plusieurs à œuvrer, ses amis est lui peuvent être considérés comme "bande organisée" ainsi que définie à l’article 132-71 du code pénal, ce qui contribue à aggraver l’infraction à laquelle elle se rattache à cause de sa préparation, et peut même – selon ce qu’ont fait ceux que vous pouvez avoir la tentation de dénoncer – se transformer en association de malfaiteurs, délit prévu à l’article 450-1 du code pénal! La délation ne vous sauvera donc pas mais fera empirer votre peine!

Une autre arme employée par les policiers interrogateurs est la présence récurrente de plages de silence, pendant lesquelles ils font mine de taper votre déposition, ou de vérifier quelque chose. Ils savent que les esprits occidentaux n’y sont plus guère accoutumés, et vont chercher à le remplir par n’importe quoi, y compris des babillements révélateurs. C’est là que, si vous n’y prenez pas garde, vous risquez de laisser échapper ce qu’ils ne vous ont pas demandé, et qui va vous enfoncer ! Veillez donc à vous retenir – ou mieux, mais uniquement si vous vous en sentez les capacités, de feindre l’affolement et de lâcher des pseudo-informations qu’ils vont croire révélatrices, mais vont toutes les mener dans des impasses. Mais soyez sûr de votre coup ! Car plus vous en direz, plus il vous sera difficile de vous y retrouver par la suite !

Si vraiment votre interrogateur est sûr de son coup, parce que vous avez été dénoncé par exemple, il peut vous menacer en affirmant que le procureur va ordonner une perquisition. Rien n’est plus faux, seul un juge peut délivrer la commission rogatoire permettant une perquisition. En revanche le police peut perquisitionner chez vous si vous l’y autorisez, et vous fait alors signer un registre ad hoc. Ca peut vous être proposé comme alternative à la garde à vue – et celle-ci peut être plus ou moins pénible selon les policiers qui vous ont en charge : vous pouvez la passer dans une cellule individuelle, ou une cellule commune avec des clochards ivres qui vous vomissent dessus, et la cuvette des chiottes sans rideaux au milieu de la pièce! A été édité un petit manuel dont le but est de donner corps, par une généralisation du silence, à l’extension la plus universelle possible du sabotage du travail policier, et qui est à télécharger ici http://www.mecanopolis.org/?p=14260 et/ou là :http://1libertaire.free.fr/GavbrochureA5.pdf : lisez-le attentivement . Si vous n’avez pas eu le temps de préparer une fable réaliste, mieux vaut effectivement vous en tenir au mutisme. Sinon, à chaque question demandez « Suis-je obligé de répondre ? », il paraîtrait qu’ils sont censés vous le dire (sans garantie, je n’ai pas eu personnellement l’occasion de vérifier).

Si vous signez un document, gardez présent à l’esprit que le droit français a ceci de pervers, que cette signature vous engage même si les faits relatés sur le document s’avèrent faux par la suite. Donc si vous avez l’intention de contester ultérieurement un procès-verbal, gardez-vous de le signer : si vous l’avez paraphé, toute contestation devient de ce fait légalement impossible. Certes cela risque de retarder le moment de votre libération, mais gardez à l’esprit que le temps joue pour vous : chaque heure qui passe, une nouvelle affaire vient s’ajouter au travail des policiers, donc au bout d’un moment ils vont avoir envie de se débarrasser de vous.

Les membres de Stormfront Italie, il y a peu, et de Stormfront Allemagne, voici quelques années, postaient sous proxys et sont tombés quand-même. Comment cela est-il arrivé ? D’une façon ne devant rien à la technologie. Certains d’entre eux se sont montrés trop confiants et ont confié des secrets à de parfaits inconnus rencontrés sur le même forum, ou ont voulu les rencontrer. Sitôt que lesdits inconnus – indics ou ju!fs – ont eu leurs noms et adresses, ils les ont communiqués à un magistrat qui a demandé aux fournisseurs d’accès internet des internautes stormfrontiens de lui communiquer leurs journaux de connexion. Et là, proxy ou pas, c’est cuit – et eux n’ont pas été convoqués, mais bel et bien cueillis au saut du lit ! Il est en effet consternant de voir à quel point certains des nôtres sont imprudents : combien, sans que nous ne leur ayons rien demandé, nous ont envoyé dès la seconde prise de contact des photos très personnelles, parfois même avec leur famille ? Et ça vaut pour les désirs de contact réel : quelle absurdité, alors qu’Internet pour la première fois dans l’histoire de la Résistance à un Ordre Etabli permet de se dispenser de ce facteur de risque que sont les rencontres personnelles!

Conclusion : si vous n’êtes que convoqué et que vous êtes sûrs que c’est pour des choses sur Internet, c’est qu’ils n’ont pas de preuve formelle contre vous. Vous avez donc amplement le temps de nettoyer votre ordi, et de mettre tous vos document sensibles sur un ou plusieurs disques durs externes que vous dissimulerez dans les communs de votre immeuble, ou quelqu’autre cachette de votre choix. Et même si vous avez posté sous votre vrai patronyme, ce qui signifie qu’ils se sont naturellement dispensés de demander l’IP au FAI, vous pouvez prétendre qu’il ne s’agit pas de vous ! Certes ils vont tempêter, vous demander qui a pu se faire passer pour vous etc… mais éludez, sans IP ils ne peuvent pas le prouver ! Bien entendu le mieux aura été de supprimer le blog ou les messages délictueux dès réception de la convocation. Il n’y a que 1% de chances que la police fasse une demande d’IP après coup, et 99% qu’elle classe l’affaire sans suites tellement elle est débordée d’affaires qu’elle juge bien plus graves !

Appendice : les proxys. Vous en avez de deux sortes : les « prêts-à-l’emploi » , telshttp://kuvia.eu , http://kproxy.com/ etc (une brève recherche sur le Net vous en montrera des dizaines d’autres) et ceux sous forme de logiciel à installer sur votre ordi ( comme https://www.torproject.org/ ) qui doit être, lui, lancé avant de vous connecter. Ceci fait, vérifiez avec http://mon-ip.com que votre IP est bien modifiée. La connexion en est fortement ralentie, mais permet un anonymat plus que relatif : on peut toujours remonter à vous mais c’est long et onéreux, surtout si, par exemple, après avoir lancé TOR vous postez en plus via un des proxys « prêt-à-l’emploi » précité. A moins de programmer un attentat vous pourrez donc poster avec une assez grande sérénité ! GirlComputerLove

Pourquoi le massacre d’Odessa a-t-il si peu d’écho dans les médias ?

maginons que ce qui s’est passé à Odessa, le 2 mai, ait eu lieu à Maïdan, à Kiev. Imaginons que des révoltés ukrainiens cernés par les partisans de l’ancien régime se soient réfugiés dans la maison des syndicats et que cette dernière ait été incendiée par des forces hostiles, sous les yeux d’une police impassible. Imaginons que l’on y ait retrouvé une quarantaine de cadavres calcinés.

Que se serait-il passé ? L’émotion aurait été à son comble dans les capitales occidentales. Les gouvernements auraient crié au meurtre de masse commis par des sbires de Ianoukovitch. Ils y auraient vu la preuve manifeste de mœurs barbares dans une ville si près de l’Union européenne, à quelques heures de vol de Paris. Des intellectuels de renom auraient aussitôt pris l’avion pour Kiev afin de crier leur solidarité. BHL aurait déjà choisi sa chemise blanche spécial média. Des pétitions circuleraient. L’Europe condamnerait. Laurent Fabius invoquerait les valeurs universelles bafouées.

Et là ? Rien, ou presque. Pas de protestations, pas de dénonciations, pas d’admonestations, si ce n’est à l’égard de… Moscou — à croire que ce sont des espions russes déguisés en ukrainiens pro-occidentaux qui ont fait brûler ceux qui ne jurent que par la Russie éternelle. Certains, qui ne reculent devant rien, ne sont pas loin de le suggérer.

Au nom de l’UE, Catherine Ashton a juste demandé une commission d’enquête pour savoir ce qui s’est passé ce jour maudit, comme si chacun l’ignorait. On connaît l’engrenage qui a conduit au face à face entre les séparatistes et les manifestants pro-Kiev. On sait que parmi ces derniers il y avait des activistes d’extrême droite du parti Pravy sektor. Ce sont eux qui ont incendié la Maison des Syndicats avant de regarder griller ceux qui y étaient pris au piège.

Des témoignages en font foi, des photos circulent, aucun doute n’est possible. Mais la presse met l’éteignoir, à l’instar du Monde, journal pour lequel quoi qu’il se passe, la conclusion est toujours la même : « La responsabilité russe est écrasante ».

Qu’elle le soit en grande partie, d’ailleurs, c’est vrai. L’affaire de la Crimée en témoigne. Mais Poutine est-il le seul responsable d’une situation qui risque de tourner à la guerre civile ? Comment effacer la réalité de ce qui s’est passé à Maïdan où tout ne s’est pas résumé à une lutte entre des révoltés épris de justice et des agents stipendiés de l’ancien président ? Pourquoi la télévision française n’a-t-elle pas mené le travail d’investigation de la chaine de télé allemande ARD, selon laquelle nombre des morts de Maïdan avaient été abattus par des balles en provenance de leur propre camp ?

Sans tomber dans le discours de Moscou, qui rejoue le combat antifasciste de la Seconde guerre mondiale, comment ne pas s’inquiéter de la présence au plus haut niveau de représentants d’une extrême droite qui ferait passer Jean-Marie Le Pen pour un animateur de club de vacances ?

Comment ne pas s’interroger sur un gouvernement dont la première décision a consisté à s’attaquer au statut du russe comme deuxième langue du pays ?

Quand il a fait marche arrière, le mal était fait. C’était trop tard.

Depuis, la situation va de mal en pis. Dans la partie Est, la Russie alimente de toute évidence des éléments séparatistes sur lesquels elle peut jouer.

A Kiev, ces derniers sont traités de « terroristes », comme si un révolté de la partie ouest était respectable et que son homologue de l’Est était méprisable. Surenchère contre surenchère. Simplisme contre simplisme.

Tous les coups sont permis. Jusqu’où ?

Or, en France, les médias présentent cette situation d’une manière aussi caricaturale que pendant l’éclatement de l’ex-Yougoslavie.

De même qu’à l’époque, il y avait les bons bosniaques et les méchants serbes, cette fois, il y a les bons ukrainiens (pro-européens même quand ils sont ultra-nationalistes) et les méchants ukrainiens (pro-russes et donc aussi détestables que le furent les soviétiques).

C’est le grand retour du manichéisme et du raisonnement binaire. La réalité n’est jamais analysée dans ses contradictions.

Nul ne veut voir que l’UE et l’Otan jouent un jeu aussi dangereux que la Russie.

A la radio comme à a télévision, l’histoire se résume à un raisonnement simple : l’ennemi public n°1, c’est Poutine.

Moralité : ceux qui se moquent de l’embrigadement médiatique à Moscou feraient mieux de balayer devant leur porte.

Source et publication: http://www.marianne.net/Pourquoi-le-massacre-d-Odessa-a-t-il-si-peu-d-echo-dans-les-medias_a238616.html

ET AUSSI

Ukraine : La barbarie arrive de l'Ouest

© Photo : REUTERS/STRINGER

Par La Voix de la Russie | Vendredi 2 mai, les anti-Russes, des groupes fanatisés par le gouvernement de Kiev via l'UE et les États-Unis, soutenant les slogans ouvertement nazis du parti Svoboda, ont mis le feu à la Maison des Syndicats d'Odessa où des pro-Russes s'étaient retranchés après une course poursuite dans les rues.

La confrontation violente dans la rue avait déjà fait quatre morts et 15 blessés.

Cernés par les flammes, 46 personnes soutenant la fédéralisation avec la Russie sont décédés brûlées vives.

Une femme enceinte qui avait survécu au feu a été étranglée. Ceux qui ont pu sauter des fenêtres ont été tabassés. Les responsables se trouvent du côté de l'Ouest, qui par son aide financière (comme le Fonds monétaire international avec Christine Lagarde qui vient d'accorder à Kiev 17 milliards d'euros), son soutien politique, médiatique, au gouvernement de transition de Kiev, ont poussé des jeunes gens (de jeunes femmes) à remplir des cocktails Molotov et à tuer.

Ioulia Timochenko, soutenue par Berlin, les États-Unis et l'OTAN, a félicité les incendiaires.

Il n'y a pas de mots pour définir cette tragédie. Les Russes, mais aussi la population occidentale et ukrainienne, ceux qui ont encore un sens de la réflexion, sont très choqués par de tels actes de barbarie.

Dans la nuit de vendredi à samedi, des troupes soutenant le gouvernement de Kiev ont tiré sur des pro-Russes qui tentaient de les empêcher d'avancer en faisant une chaîne humaine. 10 personnes ont été fusillées.

Parmi ces troupes portant l'uniforme ukrainien, des miliciens étrangers ont été localisés. Même Bild parle dans son édition du 4 mai dans ses colonnes de l'intervention de la CIA et du FBI en Ukraine pour tuer dans l’œuf les manifestations pro-Russes.

« Les fascistes de l'OTAN » comme les nomme le directeur du magazineCompact, Jürgen Elsässer, sont avec les États-Unis, l'Allemagne et la France, coupables de soutenir ces massacres.

Militaires occidentaux en Ukraine. « Le gouvernement ukrainien de transition est conseillé par des douzaines d'agents secrets appartenant à la CIA et au FBI. La mission de ces agents est claire. Ils doivent réduire à néant toutes formes pro-Russes se trouvant dans la partie Est de l'Ukraine » écrit Bild.

Selon le tabloïd allemand,ces agents ne seraient pas directement impliqués sur le terrain à l'Est du pays, ce qui est faux car un colonel de la Bundeswehr, employé comme espion, a été capturé avec 4 soldats de la Bundeswehr et d'autres soldats étrangers par les pro-Russes avant d'être libérés ce week-end.

Ces soldats capturés rappellent l'armée secrète de l'OTAN, Gladio. C'est le cas du colonel, Axel Schneider, qui avait pour mission de sonder le niveau de combativité des recrues, de former militairement à l'attaque les troupes armées de Kiev tout comme l'armée ukrainienne.

Dans un reportage de la radio bavaroise réalisé le 23 avril 2014, deux jours avant son arrestation par les pro-Russes, on entend le colonel expliquer sa mission qui est notamment de faire en sorte que les troupes armées et soldats ukrainiens s'identifient avec leur pays contre la Russie.

Le colonel, en mission dans l'Est de l'Ukraine, confirme n'avoir pas vu d'agents russes ou des troupes russes pour pousser la population à une escalade du conflit. Dans l'entretien, le colonel de la Bundeswehr parle d'une mission diplomatique.

Le colonel était en mission dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L'OSCE, qui a logiquement pour but de favoriser le dialogue, doit, entre autres, veiller à la non-intervention dans les affaires intérieures, au règlement pacifique des différends, au non-recours à la menace ou à l'emploi de la force.

Le fait que cet officier de l'armée ait eu une mission de diplomate avec d'autres soldats étrangers montre l'énormité du scandale.

Dans ce document, nous voyons la carte d'identité militaire du colonel de la Bundeswehr et d'un soldat danois. Un Polonais et un Tchèque se trouvaient avec eux. Peter Gauweiler, le vice-président de la CSU, dénonce l'emploi de soldats de la Bundeswehr sous des vêtements civils : «Cela ne sert pas les intérêts de l'Allemagne », a-t-il indiqué.

Washington-Berlin-OTAN-coupables. Le gouvernement provisoire de Kiev soutenu par l'OTAN a lancé des formations armées et para-militaires dans l'Est de l'Ukraine.Dans une intervention télévisée, Ioulia Timochenko a remercié les incendiaires de la Maison des syndicats d'Odessa pour leur action criminelle et rajoute qu'elle souhaite interdire toutes les manifestations à venir : « Je tiens à remercier tous ceux qui se sont rendus à Odessa pour combattre pour notre Ukraine. Je voudrais dire qu'à l'avenir, toutes les actions militaires auront lieu contre les réunions importantes de personnes ».

C'est Ioulia Timochenko qui avait déclaré dans une conversation téléphonique du 18 mars 2014 : « Je suis moi même capable de prendre une mitrailleuse et de tirer dans la tête de ce saligaud de Poutine. Nous devons prendre les armes et tuer ces Russes avec leurs chefs. Je vais employer mes relations pour mettre la Russie à feu et à sang ».

L'OTAN, François Hollande avec son « conseiller » BHL devenu silencieux, Angela Merkel, soutiennent Julia Timochenko.

Même le boxeur Vladimir Klitschko, qui a disparu des médias, avec son parti UDAR, est financé par Berlin.

La barbarie vient de l’Ouest et menace la paix en Europe. N

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http://french.ruvr.ru/2014_05_05/Ukraine-La-barbarie-arrive-de-lOuest-4778/